violé l'arrêté du 2 septembre 1955 ; alors, d'autre part, que lorsqu'une difficulté se présente sur la détermination de l'établissement approprié le plus proche, il convient de mettre en oeuvre une expertise

X... a contesté la décision de la caisse primaire lui confirmant, après mise en oeuvre d'une expertise technique, que son état de santé était compatible avec la reprise d'une activité professionnelle à

ETRE CONTESTEES; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE LES APPAREILS DE PROTHESE DENTAIRE DOIVENT ETRE EXECUTES CONFORMEMENT AUX REGLES DE L'ART, QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE, EN L'ESPECE, QU'UNE EXPERTISE

Y... s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise technique, la prise en charge d'une cure thermale effectuée à Royat en 1987 ; qu'après avoir ordonné

d'appel a violé les articles 7 de la nomenclature, 30, 122 et suivants du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que s'agissant d'un différend soulevant une difficulté d'ordre médical, l'expertise

consolidé le 8 novembre suivant ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge, au titre de rechute de cet accident, de soins prescrits le 25 février 1986, en se fondant sur les conclusions de l'expertise

rétroactivement au 13 mars 1995 et qu'en conséquence, à compter du 14 mars suivant, les indemnités journalières avaient cessé de lui être dues au titre de l'accident du travail ; qu'après avoir diligenté une expertise

Sur le fondement de ces principes, la commission considère qu'en l'espèce : - le document « powerpoint » comprend, sous les rubriques « expertise commerciale », « offre financière », « notre organisation

ETAIT ATTEINT D' UNE AFFECTION MEDICALE, UNE HEMORRAGIE CEREBRO- MENINGEE, CE QU' A CONFIRME L' EXPERTISE TECHNIQUE DILIGENTEE A LA REQUETE DE LA VEUVE, CETTE EXPERTISE, D' ACCORD, EXCLUANT EN TOUTE HYPOTHESE

REFUSE LA PRISE EN CHARGE DE CETTE INTERRUPTION AU TITRE DE RECHUTE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL DU 2 FEVRIER 1967 ET L'AVAIT ADMISE SEULEMENT EN ASSURANCE MALADIE JUSQU'AU 2 NOVEMBRE 1967 ; QU'UNE EXPERTISE

d'un blocage lombaire, il a dû cesser de travailler ; Attendu qu'il fait grief aux arrêts attaqués (Dijon, 4 novembre 1986 et 23 juin 1987) d'avoir en ce qui concerne le premier mis en oeuvre une expertise

en charge de deux appareils auditifs adaptés en stéréophonie, a été informée qu'elle ne pouvait être accordée que sur la base d'un seul appareil ; Attendu que pour ordonner la mise en oeuvre d'une expertise

Z..., AINSI QU'UNE EXPERTISE TECHNIQUE DE LA VOITURE ACCIDENTEE, LE TOUT AUX FINS DE RECHERCHER SI CE N'ETAIT PAS M. Z..., ET NON M.

son médecin conseil, les soins auraient pu être dispensés par un kinésithérapeute exerçant à Bourges, en sorte qu'il existait sur ce point une difficulté d'ordre médical imposant le recours à une expertise

maladie indépendante de cette affection, a sollicité le remboursement des prestations versées par erreur ; que la cour d'appel, après avoir ordonné par décision avant dire droit, la mise en oeuvre d'une expertise

de la maison construite pour le compte de Mlle Y..., maître de l'ouvrage, à indemniser celle-ci en raison des malfaçons affectant ces travaux, l'arrêt attaqué (Caen, 2 avril 1992) retient que si l'expertise

avec le handicap de l'enfant pris en charge par la Caisse ; que, s'agissant d'une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade, elle ne pouvait être tranchée qu'après mise en oeuvre d'une expertise

l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seules les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade peuvent donner lieu à la procédure d'expertise

l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte de ce texte que seules les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade peuvent donner lieu à la procédure d'expertise

conditions et sur les mêmes bases thérapeutiques au Centre national des Quinze-vingts à Paris ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il existait une contestation d'ordre médical, justifiant le recours à l'expertise