SOLLICITE L'ANNULATION, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 9 AVRIL 1974) QUI LUI A DECLARE COMMUNE LA LIQUIDATION DES BIENS DE SON MARI PRONONCEE PAR ARRET DU 22 JANVIER 1974, EN ALLEGUANT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) I... du Boucharel, représenté par la SCP Moins et associés, Me Moins,

Y... est entré en France pour y créer le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Brula qu'il exploite avec Mme X... ; qu'il a été à ce titre en situation régulière jusqu'à ce que le préfet

dossier doit comporter des indications précises sur le contenu du projet, les conditions d'acquisition des actifs, les apports de fonds propres et les concours financiers nécessaires pour assurer l'exploitation

A O, l'association Vent de Furie, la société civile immobilière du Presbytère de Thorigny et le groupement agricole d'exploitation en commun du Perthuis ont demandé au tribunal administratif de Nantes

Amar, soutenant avoir été employé, en qualité d'ouvrier agricole, à partir de 1977 sur les domaines exploités en commun par MM.

tiers de ses droits de clientèle à deux autres médecins qui se sont installés dans le même cabinet pour y exercer la même activité, et avec lesquels il a constitué une société civile de moyens pour l'exploitation

Nicolas X..., 2°/ Mme Anna X..., 3°/ la société Le Moulin de Gémages, 4°/ le GAEC de La Gouhourie, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...]                               

la confusion des patrimoines des époux, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 7 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu qu'après avoir caractérisé l'exploitation

L'EXPLOITATION COMMUNE; QUE LES EPOUX A... AYANT LE 16 MARS 1966 DELIVRE COMMANDEMENT POUR AVOIR PAIEMENT DES 40000 FRANCS RESTANT DUS SUR L'IMMEUBLE, B...

X..., Mme Y..., son épouse, et Mmes Z... et A..., ses deux filles, ont poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de station-service dépendant de l'indivision successorale ; que chacune des coïndivisaires

X..., Mme Y..., son épouse, et Mmes Z... et A..., ses deux filles, ont poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de station-service dépendant de l'indivision successorale ; que chacune des coïndivisaires

X..., Mme Y..., son épouse, et Mmes Z... et A..., ses deux filles, ont poursuivi l'exploitation du fonds de commerce de station-service dépendant de l'indivision successorale ; que chacune des coïndivisaires

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de Pirai, représenté par Me Bocquillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

H... selon des modalités qui seront précisées ci-après ; 1) ALORS QUE l'usage d'un chemin d'exploitation est commun aux riverains par le seul effet de la loi ; qu'en affirmant, en l'espèce, que « le fait

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précise de passage au bénéfice du fonds C... sur la partie du chemin incluse dans le lot Martin-Rougeot, que le partage n'a pas été concrétisé immédiatement sur les lieux et qu'à la cessation de l'exploitation

ATTESTAIT SUR L'HONNEUR AVOIR TRAVAILLE COMME COMPTABLE ETAIT EXPLOITE EN COMMUN PAR THOMAS Y... ET SES X...