Le moyen proposé pour M.

[J] fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes formées contre la société KCS Presse, alors « que M.

commises dans l'exercice de son pouvoir de proposition ; En ce qui concerne la part de responsabilité du parc : Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'insuffisance des propositions de plans

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, la SELARL [Q] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [E] [Q] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition

pour motif économique du fait de la fermeture de l'établissement où il était affecté, et n'a pas pu être licencié pour motif économique faute d'autorisation de l'inspecteur du travail, son licenciement

de s'être expliqué sur les faits matériels ayant donné lieu à poursuite devant la cour d'assises du Vaucluse, les mêmes faits matériels ne pouvant donner lieu à deux poursuites successives, les juges

PARIS sous l'accusation de viol sur mineur de 15 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé

paquets de cigarettes, sous réserve que les mentions légales imposées soient respectées et restent visibles ; qu'en déclarant l'infraction de publicité illicite en faveur du tabac constituée du seul fait

Faits et procédure 1.

que le salarié n'a pas acceptés; que les relations entre les parties se sont dégradées en 1989 et que la société a licencié le salarié pour faute lourde le 2 février 1990; Attendu que le salarié fait

au salarié diverses propositions de reclassement qui n'ont pas abouti, et que l'intéressé a été en définitive licencié par lettre du 24 octobre 1986 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

B... ouvrant droit à réparation du fait de la faute de M.

sexuelle déplacée, qu'ils ont fait état tous deux de propositions de masturbation ou de fellation moyennant rétribution de sa part pour en déduire que les faits commis constituent le délit de corruption

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises » ; que l'employeur est ainsi tenu à l'égard de chaque salarié dont le licenciement est envisagé d'une obligation individuelle de

Faits et procédure 1.

qu'il était difficile de prévoir d'emblée une durée de mission, mentionnait que le budget proposé, soit une somme de 240 000 euros HT, couvrait une période de six mois, de janvier à juin 2014 ; que la

[K] [I], décisionnaire des attributions de marchés pour la société [3], qui lui a proposé un important chantier en s'engageant à lui remettre le devis de l'entreprise concurrente pour préparer son propre

de l'employeur, celui-ci, sauf faute grave ou force majeure, doit proposer au salarié un nouveau contrat qui doit prendre effet dans les trois jours ouvrables après la rupture, ce nouveau poste doit être