Les fonctionnaires de police ont relevé qu'au moment des faits, les feux de signalisation de cette intersection étaient oranges clignotants dans tous les sens de circulation.

Peretti a présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme B, représentant la fédération française des motards en colère ; - les observations de M.

autres pièces du dossier ; Vu le code de la route ; Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation

), le transport de ces marchandises entre son agence de [Localité 1] et son agence de [Localité 2] ; que le jour même, en cours de transport, le véhicule de location utilisé par la société P3C a pris feu

civile pourrait être engagée en cas d'incident ; - des véhicules stationnent en partie sur la route communale et en partie sur la parcelle cadastrée section C n° 219 leur appartenant rendant la circulation

sur les trottoirs et sur les routes où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h, ils ne peuvent le faire que si les conditions de circulation le permettent et s'ils sont, par ailleurs

n'apparaît pas comme la cause exclusive de l'accident ; qu'en effet, l'autopsie a confirmé que si la chute du pont avait été suffisamment invalidante pour maintenir Mme X... paralysée sur la voie de circulation

agissant tant en son nom personnel qu'en celui de son fils mineur Jérôme, de sa demande en réparation par Henri Y..., du préjudice matériel et moral par eux subi du fait de l'accident mortel de la circulation

dense obligeait les automobilistes à circuler en feux de croisement, aurait violé l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, et alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait inversé la charge de la preuve

publique, de telle sorte que les faits ne pouvaient pas traduire la réalité d'un "accident de la circulation", au sens de cette loi, en l'absence de caractérisation d'un "fait de circulation".

comportant notes descriptives et techniques, plan de détail, coupe et façade, adressé au maître de l'ouvrage le 8 janvier 1990, procédant d'un parti architectural original tant par la création de circulations

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2303421 de la fédération départementale des chasseurs du Gard.

à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules. 2.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL " En Fer et Création " ne sont pas fondés.

X..., d'autre part, à la suite de l'accident de la circulation qui s'est produit le 19 mars 1977 au carrefour dit de "La Halte" sur le territoire de la commune d'Avignon ; qu'il y a lieu de les joindre

PROVINCE PAR UN CHAUFFEUR DE LA SOCIETE; " ALORS QUE D'UNE PART, L'ARTICLE L 21 DU CODE DE LA ROUTE PERMET SEUL L'EQUIPEMENT OU L'ENTRETIEN DU VEHICULE SONT IMPUTABLES A CEUX QUI L'ONT MIS EN CIRCULATION

il en aurait eu l'obligation, par application des dispositions de l'article R 15 du Code de la route, que le cyclomotoriste circulait dans une file ininterrompue, compte tenu de la densité de la circulation

seconds moyens réunis du pourvoi principal et du pourvoi provoqué : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que la loi du 5 juillet 1985 est applicable à tout accident de la circulation