Codes de loi français

LEGIARTI000024750622

La fixation de ces seuils a pour but d'assurer un lien concret entre la comptabilité générale de l'Etat et la gestion des stocks telle qu'elle est (ou sera) pratiquée par les gestionnaires, pour leurs propres besoins.

LEGIARTI000024751076

La fixation de ces seuils a pour but d'assurer un lien concret entre la comptabilité générale de l'Etat et la gestion des stocks telle qu'elle est (ou sera) pratiquée par les gestionnaires, pour leurs propres besoins.

Article Annexe Ib (suite)

ANALYSER les ventes COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix Fiches techniques valorisées Fiabilité des informations transmises à la hiérarchie : coût matière, coût de

LEGIARTI000023410288

. ― Répartition par programme et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts ou annulés pour 2010 intéressant les missions du budget général (En euros) INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS MINISTRE

LEGIARTI000048164216

Article 207 de l'annexe III 6 mois Fixation ou révision de taux annuels de déchets ou de pertes observés en cours de fabrication ou de transformation d'alcools et de boissons alcooliques accordés aux entrepositaires agréés par entrepôt suspensif

Article 4

n° 72-1030 du 15 novembre 1972 ; 40° Le décret n° 76-352 du 15 avril 1976 fixant les modalités d'application aux équidés de la loi du 28 décembre 1966 sur l'élevage ; 41° (alinéa abrogé) ; 42° Le décret n° 79-868 du 4 octobre 1979 relatif à la fixation

Article Annexe I

Notions de base de temps X Passage d'un pendule à un système vibrant X Dispositifs de base de temps X Longueur d'un pendule perdu à partir de données élémentaires formule X Différents procédés de fixation

LEGIARTI000020648453

Régularisation des pertes de change résultant de la fixation de nou­veaux taux de chancellerie. Indemnités versées aux collectivités locales à titre de garantie de recettes en matière de taxe locale.

Article Annexe III

Après fixation du coefficient d'entretien selon les règles ci-dessus : 1° Si l'état de l'immeuble se détériore sans que le propriétaire y remédie, l'application d'un nouveau coefficient d'entretien moins élevé peut être exigée, selon la procédure indiquée

Article Annexe à l'article A. 5332-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 62

de sûreté ; -mesures prévues à la suite d'une alerte de sûreté sur un navire se trouvant hors d'une installation portuaire (sur le plan d'eau ou à quai dans une installation portuaire où il n'y a pas de ZAR) ; -coordination avec les ASIP pour la fixation

Article Annexe Ib

ANALYSER les ventes C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix C4-4.2 Suivre le chiffre d'affaires, la fréquentation, l'addition moyenne C4-4.3 Mesurer la contribution des plats à la marge brute C4-4.4 Gérer les invendus C4-4.5 Mesurer

Article 223 a-II-2/02

température initiale, à l'issue des délais visés ci-après : Type "B-15" 15 minutes Type " B-0" 0 minute 4.3. ils doivent être construits en matériaux incombustibles approuvés et tous les matériaux servant à la construction et à la fixation

Article 223 a-II-2/22

L'échelle doit être fixée de telle manière que la chaleur ne passe pas à l'intérieur de l'enceinte par des points de fixation non isolés L'enceinte protégée doit avoir des dimensions intérieures minimales d'au moins 800 mm × 800 mm et doit être dotée

Article 1640 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 33

. – Pour l'application, au titre de l'année 2011, de l'article 1636 B sexies, les taux de référence relatifs à l'année 2010 retenus pour la fixation du taux de la cotisation foncière des entreprises, de taxe d'habitation et des taxes foncières sont calculés

LEGIARTI000033287856

Article 6 Retrait d'un associé d'une société titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et demandes connexes (fixation du prix de cession ou de rachat des parts sociales, prorogation des délais de notification et du

Article Annexe Ib (suite)

ANALYSER les ventes COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C4-4.1 Contribuer à la fixation des prix Fiches techniques valorisées Fiabilité des informations transmises à la hiérarchie

Article 221-II-2/13

L'échelle doit être fixée de façon à éviter que les points de fixation non isolés ne transfèrent la chaleur dans l'enceinte.

Article 221-II-2/3

type "B" sont les cloisonnements constitués par des cloisons, ponts, plafonds ou vaigrages qui satisfont aux critères suivants : .1 ils sont construits en matériaux incombustibles approuvés et tous les matériaux utilisés dans la construction et la fixation

Article Annexes

Dessins du dispositif de conduite et de sa fixation au châssis et à la caisse du véhicule, à une échelle appropriée et suffisamment détaillés ; 3.2.3. Description technique de ce dispositif ; 3.3.