Protocole d'accord du 13 mai 1985 relatif aux frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires

Avenant n° 11 du 9 janvier 2014 relatif au remboursement des frais de déplacement lors de réunions nationales

Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019

Avenant n°1 à l’accord d’entreprise sur le remboursement des frais de déplacements professionnels au sein de Terres d’Armor Habitat

ACCORD INSTITUANT LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DOMICILE-TRAVAIL ET INTEGRANT LE FORFAIT MOBILITE DURABLE

Avenant à l’accord relatif à la durée et à l’organisation du temps de travail du 28 mai 2013 – Frais de déplacement

AVENANT RELATIF AUX TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS MODIFIANT L'ARTICLE 6-6 DES ACCORDS D'ENTREPRISE

X... ne représentait nullement une somme acquise au salarié en compensation des frais de déplacement qu'il avait exposés pendant ses congés mais la participation de l'employeur à l'ensemble des frais

d'annuler le décret n° 2000-928 du 22 septembre 2000, publié au Journal officiel du 23 septembre 2000, modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

Indemnités pour les frais de déplacement aux commissions paritaires ou commissions mixtes nationales Protocole d'accord du 23 juin 1977

Avenant n° 75 du 10 novembre 2022 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Avenant n° 74 du 28 février 2022 relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe 1 de la convention collective)

Accord du 30 avril 1974 relatif aux ouvriers ; frais de déplacement ; taux des indemnités forfaitaires - annexe I

ACCORD D’ETABLISSEMENT RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT APPLICABLES AU SEIN DE LA DIRECTION INGENIERIE DE LA SOCIETE GRTgaz

Avenant au protocole d'accord relatif aux frais de déplacements des deux représentants permanents de l'organisation syndicale FNPD-CGT

AVENANT N° 8 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 14 OCTOBRE 1994 RELATIF AU FRAIS DE DEPLACEMENT DU PERSONNEL

Il soutient que : - il apporte les justificatifs suffisants concernant ses frais de déplacement ; - l’administration qui a admis, dans sa réponse aux observations du contribuable, que les frais de déplacement

de déplacement procédant d'une évidence à savoir l'absence de frais de déplacement en l'absence de déplacement et que cette obligation, de même que celle de respecter les consignes du coach, ne relevait

Annexe III : Remboursement des frais de déplacement et de séjour des délégués syndicaux de la convention collective nationale du 18 décembre 2002

Indemnisation des frais de déplacements des salariés participant aux négociations paritaires régionales (Champagne-Ardenne) Accord du 16 décembre 2003