Sur la restitution des documents : L’article 4.4 du contrat de franchise stipule que « la communication du savoir faire du Franchiseur, matérialisée par la remise au Franchisé à titre de prêt à usage,

entre, d'un côté, la société Franjean, franchisée, et, de l'autre, la société BCM, franchiseur, étant stipulé par ailleurs que le contrat de franchise serait opposable à la société ITM, représentée par

Le 11 septembre 2015, la société Alphyr a conclu un contrat de franchise avec la société Nat-Fr Interim dont M.

annuel réalisé par le franchisé.

Simond Developpement, qu'il a pour contrepartie les prestations effectuées et mises à disposition par la société franchiseur avant et pendant l'ouverture de l'entreprise franchisée et prévues aux points

aux sociétés AGS Provence, A..., Evelnis, Valides solutions, CG Freelance et ACGR Finance (les franchisées) pour l'exploitation de "la technique Rivalis" destinée à l'assistance à la gestion des très

et d'approvisionnement en cours et de la violation d'une clause de non-réaffiliation post-contractuelle stipulée au contrat de franchise, même si le tiers n'a pas démarché le franchisé à cette fin ; qu'en

du 23 mai 2000, dans sa partie approvisionnement, la cour a retenu qu'un extrait K-Bis versé aux débats de la société CMUC établissait que « l'activité de franchiseur et d'animation du réseau de franchise

. ***** EXPOSE DU LITIGE Le 23 décembre 2016, un contrat de franchise a été signé entre la SAS ALLWORK (le franchisé) et la SARL DDGI (le franchiseur).

Par courrier du 20 décembre 2019, le franchisé a dénoncé à nouveau des manquements répétés de la part du franchiseur et l'impossibilité de poursuivre le partenariat et invoqué une exception d'inexécution

grief à l'arrêt de dire que la société Profina a manqué à son obligation de conseil, d'information et de suivi des investissements et de les condamner, in solidum avec la société Profina, à payer, en franchise

les sociétés Asten, Sparen et Sofras font grief à l'arrêt de dire qu'en cas d'épuisement de la police française, la police suisse aurait vocation à s'appliquer, sous réserve des franchises

information, jusqu'à la date de communication de la nouvelle information, la cour a violé le texte susvisé ; Et sur le premier moyen, pris en sa seconde branche en ce qu'il porte sur les charges de franchise

de commerce, la société Trois Suisses n'avait pas engagé sa responsabilité en se comportant comme un simple fournisseur après avoir démarché Mme X... en lui laissant croire à la possibilité d'une franchise

Victor Y..., déduction faite de la somme réglée par les Mutuelles du Mans et du montant de la franchise contractuelle, alors, selon le moyen, que le contrat d'assurance ne peut valablement porter sur un

Invoquant des manœuvres dolosives, la société Victoire minceur a assigné la société Relooking Concept aux fins d'obtenir la requalification du contrat de licence en contrat de franchise, l'annulation de

[X] [U] fait grief à l'arrêt de condamner l'assureur à lui payer la seule somme de 431,79 euros au titre de son préjudice tiré de la perte d'exploitation, somme qui devra être diminuée de la franchise

les spécialités D-01.01 : Comptabilité générale, D-03.01 : Finance d'entreprise, D-03.03 : Opérations de banque et de financement, D-04.01 : Analyse de gestion, D-04.03 : Distribution commerciale, franchise