la cour d'appel ayant relevé que le salarié avait fait l'objet d'une rétrogradation, qu'il avait été affecté sur un chantier éloigné alors qu'il avait fait savoir qu'il ne souhaitait plus faire de grands

ses contrats de travail en connaissance de cause de l'existence d'un éloignement géographique conjugué à un confinement militaire, dont les conséquences sont indemnisées par l'octroi de la prime de grand

dommages-intérêts en réparation des avances indûment prélevées, l'arrêt énonce que le montant des retenues est supérieur de 4 189, 89 euros aux avances en espèces et au prêt consentis par l'employeur et dépasse

Il a effectué un grand déplacement en novembre 2006 qui a donné lieu au versement d'une indemnité de 1957 euros puis un autre déplacement en décembre pour lequel l'indemnité s'est élevée à 30 euros et

d'observations portant sur les trois chefs de redressement suivants portant sur un montant total de 489 217 euros : - n°1 : primes diverses, - n°2 : frais professionnels non justifiés - indemnités de grands

Or, si le forfait de grand déplacement ne nécessite pas d'envoyer un justificatif de paiement de la nuit d'hôtel, 60 € des 100 € réclamés par M.

- de frais afférents à l'utilisation de son véhicule personnel pour 'réaliser l'objet du contrat d'apprentissage' (3488.28€); - d'une note de frais du mois de juillet 2010 (92€), - de frais de 'grands

Le 30 mars 2015, un ordre de mission courant du 30 mars 2015 au 29 mai 2015 l'a amené à intervenir, dans le cadre d'un grand déplacement, au sein de la société SNECMA SQY, cliente de la société GAME INGENIERIE

Elle soutient que : - elle est diagnostiquée autiste et se trouve régulièrement sujette à une grande anxiété liée à son handicap ; elle fait appel à ses parents pour l'accompagner lors de ses déplacements

2000, outre frais ultérieurs de déménagement pour 41.658 F, de sorte qu'elle n'est pas fondée aujourd'hui à réclamer la prime de réinstallation immédiate de calculée sur trois mois d'IGD (indemnité de grand

Par jugement en date du 30 novembre 2006, le Conseil de Prud'hommes de TULLE a déclaré les demandes de Monsieur X... irrecevables au motif que celles-ci ont été dirigées à tort à l'encontre de Maître Y

suivantes : - la date d'achèvement des tâches des salariés concernés ; - le nombre de salariés concernés en distinguant ceux pouvant éventuellement être réembauchés sur un autre chantier, y compris en grand

Critère relatif à la réduction importante de la capacité et de l’autonomie de déplacement à pied : La capacité et l’autonomie de déplacement à pied s’apprécient à partir de l’activité relative aux déplacements

Toutefois, à l'appui de sa requête, elle produit un certificat médical du 25 février 2022 qui se borne à faire état de ce que son état de santé " ne lui permet pas ni une station debout prolongée, ni de grands

Sur requête en divorce présentée par l'épouse, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe a notamment condamné William X... à verser à Isabelle Y... au titre du

Elle conclut en demandant à la Cour de : -déclarer l'appel de Monsieur Rémi A... irrecevable dans la mesure où l'appelant sollicite la résiliation de son contrat de travail aux torts de la Société VAUCHE

Un accord d'entreprise concernant les grands déplacements a été signé le 21 novembre 2001. Un accord relatif à la RTT a été signé le 6 février 2001 .

B..., qui exerçait depuis le 1er septembre 2021 les fonctions de responsable cellule grands déplacements au sein de la société Adecco France et était titulaire du mandat de représentant de proximité par

collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, du 8 octobre 1990 ; Attendu que débouter le salarié de sa demande en paiement de frais de grand

permettre à l'entreprise de comprendre les motifs des redressements envisagés ainsi que les modalités de calcul de leur montant ; qu'en ce qui concerne le redressement notifié au titre des indemnités de grand