X... a confié à la société Aksu deux marchés de travaux de gros-oeuvre et de couverture zinguerie pour la construction d'un immeuble ; qu'invoquant notamment des désordres, il a formé opposition à l'ordonnance

L'ARRET SELON LESQUELLES LES TRAVAUX LITIGIEUX DEVAIENT ETRE ASSIMILES A UNE CONSTRUCTION AU SENS DE L'ARTICLE 1793 DU CODE CIVIL DU FAIT QU'ILS RENDAIENT NECESSAIRES L'ADAPTATION ET LA MODIFICATION DU GROS

en cause, contenant une interprétation formelle de la loi fiscale selon laquelle l'opération de rénovation ou de transformation d'un immeuble, même si elle comporte des travaux importants touchant au gros

Il est constant que la société SBE est intervenue pour le même ouvrage, un immeuble sis à [Localité 5], pour le lot électricité et le lot gros oeuvre.

[L], en qualité de maître d'oeuvre, la société Entreprise Bourdarios (la société Bourdarios), assurée auprès de la société SMA, en charge du lot gros oeuvre, la société Conception structure Pineau (la

qui avait présenté le 14 mars 1979, une offre commerciale définissant les conditions de son intervention et les limites de ses prestations, a été chargée, suivant marché du 21 mai 1979, des travaux de gros

DU 23 NOVEMBRE 1979, A RESILIE A COMPTER DE CETTE DATE LE MARCHE DU 23 OCTOBRE 1976 LIANT LA VILLE A L'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENTS LOUIS POLES EN VUE DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE GROS-OEUVRE

SEPTEMBRE 1948 N'IMPLIQUAIT PAS NECESSAIREMENT QUE LES LIEUX N'ETAIENT PAS DEJA HABITABLES A LA DATE DU 1ER SEPTEMBRE 1948, CE QUE L'ARRET AURAIT DU D'AUTANT PLUS RECHERCHER QU'IL VENAIT DE RELEVER QUE LE GROS

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques gestion de projet et de chantier, gros œoeuvre-structure et revêtements intérieurs

DU DECRET DU 22 OCTOBRE 1955 QUE CE TEXTE N'EST APPLICABLE QU'A LA CONSTRUCTION DE NOUVEAUX BATIMENTS OU LA TRANSFORMATION DE BATIMENTS D'HABITATION EXISTANTS LORSQUE CETTE TRANSFORMATION EFFECTE LE GROS

CONSTITUENT UNE INFRACTION A LA CLAUSE DU BAIL, MAIS, QU'EN L'ESPECE, L'INFRACTION NE PRESENTE PAS UN CARACTERE DE GRAVITE SUFFISANTE POUR JUSTIFIER LA RESILIATION, EN EGARD A L'ABSENCE DE DESORDRE AU GROS

X... comme syndic, pour le gros oeuvre ; que les difficultés de la construction ayant amené le maître de l'ouvrage à modifier à plusieurs reprises le calendrier des travaux et à recourir à un expert arbitre

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

mur et sur laquelle le salarié devait travailler, ne comportait plus les protections collectives précédemment mises en place qui avaient été enlevées lors du décoffrage par les entreprises assurant le gros

Au mois de janvier 2009, l'entreprise de gros oeuvre, qui n'était pas réglée de ses factures, a abandonné le chantier. 7.

Z..., que ces malfaçons étaient apparentes lors de la réception définitive de l'ouvrage et que leurs conséquences sur la bonne tenue du gros oeuvre pouvaient alors être mesurées dans toute leur étendue

COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1976 EN REPARATION DES PREJUDICES SUBIS EN RAISON D'UNE PART DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET D'AUTRE PART DES RETARDS D'EXECUTION DU MARCHE PASSE AVEC L'ETAT CONCERNANT LE LOT 1 GROS

Van Ruymbeke, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par marché approuvé le 27 octobre 1970, l'Etat a confié les travaux de gros-oeuvre du futur complexe piscine-gymnase de la faculté des lettres

Z... ont confié le gros oeuvre de la construction de leur pavillon à M.