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8 531 résultats pour « groupe »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 52

Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques

La commission peut créer des groupes de travail spécialisés.

Article ANNEXE I

MONTANTS DES AIDES ATTRIBUÉES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES

Article Annexe 1

PAYS GROUPE 1 Tous les pays - 1,38 %

Article Annexe n° 2

Moniteur d'atelier (échelle de rémunération du groupe VI) :

Article 8-1

Les emplois du groupe III comportent sept échelons.

Article 3

L'association est dénommée Action Logement Groupe.

LEGIARTI000041993151

I. - Liste des départements relevant du premier groupe :

Article R5313-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 58

Code des transports

Les dragues et engins de servitude du groupement feront l'objet :

Article L6328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 64

Code des transports

Pour l'application du présent chapitre, un groupement d'aérodromes s'entend :

Article L6328-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 64

Code des transports

Est affecté à l'exploitation des aérodromes ou groupements d'aérodromes :

Article 11-1

financement d'un parti ou groupement politique et de la conformité de ses statuts aux dispositions des alinéas suivants du présent article.

Article D6232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 78

Code général des collectivités territoriales

Les délégués des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités sont invités à contresigner les exemplaires des procès-verbaux.

Article D6332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Les délégués des groupes d'élus, partis ou groupements politiques habilités sont invités à contresigner les exemplaires des procès-verbaux.

Article 10

Si l'entreprise mentionnée à l'article 1er appartient à un groupe, l'expert-comptable indique dans l'attestation les noms, raison sociale et adresse du groupe.

Article L1115-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 65 > 81

Code général des collectivités territoriales

Dans le cadre de la coopération transfrontalière, les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements un groupement local de coopération transfrontalière dénommé district

Article D6132-13-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

Ils sont nommés par le président du comité stratégique après avis des organisations représentatives des internes siégeant au sein des commissions de subdivision dont relèvent les établissements parties au groupement.

Article 9

Si l'entreprise mentionnée à l'article 1er appartient à un groupe, l'expert-comptable indique dans l'attestation le numéro unique d'identification prévu à l'article R. 123-221 du code de commerce de chaque entreprise du groupe ; L'attestation de l'entreprise

Article R77-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75

Code de justice administrative

Lorsqu'elles auraient relevé de la compétence de plusieurs juridictions, l'action de groupe est adressée au Conseil d'Etat. A défaut, le président de la juridiction saisie transmet le dossier au Conseil d'Etat.

Article 49 septies ZZD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68

Code général des impôts, annexe III

S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés membres du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du

Article 49 septies ZZ quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 25

Code général des impôts, annexe III

S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés membres du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du

Page 45 · 8 531 résultats

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