DOMAINES PRÉVUS SECTEURS PRÉVUS Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III ou VI. a) Cohérence globale, approche système. Matériel roulant. e) Matériel roulant.

Article 53

—

Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux rejetés, ces émissions sont évaluées périodiquement.

Article L104-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Code de l'urbanisme

notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42/ CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001, les procédures d'évolution des documents mentionnés aux articles L. 104-1 et L. 104-2 donnent lieu soit à une nouvelle évaluation

Article L591-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 27

Code de l'environnement

Les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection organisent conjointement, au moins une fois tous les six ans, une évaluation portant sur un thème spécifique lié à la sûreté

Article 77

—

-Le I s'applique à compter des impositions dues au titre de l'année 2015. III.-A.

Article 204 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 78 > 02

Code général des impôts

La part de l'acompte relative aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices agricoles et aux bénéfices non commerciaux qui a déjà été acquittée à la date à laquelle l'impôt sur le revenu dû au titre de la cessation totale de l'activité imposée

Article L7321-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 76

Code du travail

vendre des marchandises de toute nature qui leur sont fournies exclusivement ou presque exclusivement par une seule entreprise, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés

Article A332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 30

Code des assurances

est évaluée à sa dernière valeur comptable connue ; -les engagements d'assurance vie et engagements viagers d'assurance non-vie, à l'exception de ceux mentionnés à l'article R. 332-5, sont évalués en actualisant, avec la courbe des taux d'intérêt à la

Article 3

—

Une évaluation de la "vie sociale et professionnelle" est introduite dans le domaine professionnel des brevets d'études professionnelles. Elle se déroule selon les modalités définies en annexe,

Article 71-10

—

Les assistants cynotechniques et conducteurs font l'objet d'une évaluation triennale, dont les objectifs et le contenu sont définis en annexe 11 au présent arrêté.

Article D226-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 63

Code de l'action sociale et des familles

-Sauf intérêt contraire du mineur, les titulaires de l'autorité parentale sont informés par le président du conseil départemental de la mise en place d'une évaluation.

Article L300-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 77

Code de l'urbanisme

Toute action ou opération d'aménagement soumise à évaluation environnementale en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement doit faire l'objet :

Article R572-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 01

Code de l'environnement

Les modalités de calculs associées aux évaluations visées à l'article R. 572-6 sont précisées dans l'arrêté mentionné à l'article R. 572-12.

Article R515-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 87

Code de l'environnement

Le préfet peut requérir du gestionnaire de la plateforme les évaluations et la mise en œuvre des remèdes mentionnés à l'article L. 512-20, réalisées à l'échelle de la plateforme.

Article 6

—

L'ensemble des réponses aux questionnaires remplis conformément à l'article 5 est réalisée de façon automatisée et transmise par voie dématérialisée aux évaluateurs centraux.

Article 8

—

Les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “canyonisme” sont les suivantes : Les évaluateurs de

Article R139-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 95

Code de la sécurité sociale

d'une évaluation fiable et vérifiable sur une base journalière, qui ne se fonde pas uniquement sur les prix de marché donnés par la contrepartie ; f) Les autres placements sont retenus pour leur valeur comptable.

Article L613-55-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 39

Code monétaire et financier

Cette évaluation est réalisée en accord avec le collège de supervision. Le plan est approuvé si cette évaluation est positive.

Article 2

—

Les chambres de métiers arrêtent chaque année, sous réserve de l'approbation préfectorale, lors de l'établissement de leur budget, le montant total des sommes à imposer à l'ensemble des artisans de la circonscription pour subvenir aux dépenses des chambres

Article 107

—

. ― Le présent article s'applique à compter des impositions établies au titre de 2010.

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