[E] des commissions versées par les imprimeurs à M. [M]. 5. A l'issue de l'enquête préliminaire, une information judiciaire a été ouverte à l'issue de laquelle M.

Tourcoing (Nord) ..., actuellement sans domicile connu, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre, section C) au profit de la société anonyme D'HAUSSY Imprimeurs

R... ne s'était pas vu remettre l'imprimé récapitulant l'ensemble de ses droits en rétention, quand l'intéressé s'était vu notifier ses droits lors de son placement en rétention, le 14 février 2018 à 12

Sa maladie a été diagnostiquée en janvier 2001 alors qu'il travaillait au sein de l'imprimerie depuis l'année 1972 sans interruption; sa pathologie a donc été prise en charge dans un délai inférieur à

qualité d'impression du journal et les autres défauts provoquant des retards d'impression ; … que la société GOSS International Montataire est fabricante de rotatives, alors que la Dépêche du Midi imprime

Un plan de cession a été arrêté par jugement en date du 29 août 2000 sur une proposition de la société MICHEL ARCHANT IMPRIMEUR dont les engagements du repreneur concernant les emplois étaient les suivants

Cet acte de naissance comporte la mention pré-imprimée et manuscrite de la qualité de son signataire, désignée comme étant "l'officier de l'état civil".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 12-22. 596, K 12-22. 597 et M 12-22. 598 ; Donne acte à la société X... imprimeur du désistement

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Pacific Press exerce une activité d'imprimerie, consistant en des travaux d'impression de journaux de presse et de livraison de ces produits

Vu l'article 1275 du Code civil, et l'article 1922 du Code général des impôts applicable en la cause ; Attendu que selon l'arrêt attaqué la société Editions du DAM, le délégant, ayant pour imprimeur

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom,15 juin 2005), que les actions composant le capital de la société X... imprimeurs sont réparties entre M. Patrick X..., son frère M.

du Code civil ; et alors qu'enfin, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'état d'un bon de commande contesté portant notamment sur des tissus à imprimer

la mention manuscrite imposée ad validitatem par les articles L. 341-2 et suivants du code de la consommation, l'engagement de caution est nul ; qu'en cas de contradiction entre les clauses du texte imprimé

l'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale à la CPAM pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie part de la date de réception par la caisse de la demande de réparation établie sur l'imprimé

X... n'invoquait les dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail que pour contester le grief tiré de son incapacité à gérer le personnel de l'imprimerie ; qu'en faisant néanmoins application

juridiques ; que la société HLM de la Guadeloupe soutenait qu'à l'époque des reçus litigieux, de 1995 à 1997, les reçus étaient délivrés à partir d'un carnet à souche comportant une numérotation pré-imprimée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Imprimerie Gougenheim publicité a engagé M.

obligations des organismes d'assurance maladie, que les caisses ne peuvent procéder au remboursement des factures des établissements de santé que sur production de bordereaux de facturation conforme à l'imprimé

obligations des organismes d'assurance maladie, que les caisses ne peuvent procéder au remboursement des factures des établissements de santé que sur production de bordereaux de facturation conforme à l'imprimé

obligations des organismes d'assurance maladie, que les caisses ne peuvent procéder au remboursement des factures des établissements de santé que sur production de bordereaux de facturation conforme à l'imprimé