du tribunal de grande instance de Paris le 30 novembre 2015 et DE L'AVOIR condamnée aux frais irrépétibles et aux dépens ; AUX MOTIFS QUE « sur la demande d'infirmation de l'ordonnance d'exequatur pour

Par déclaration au greffe de la cour d'appel de Lyon le 27 avril 2026 à 14h08, le conseil de [A] [P] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté reprenant

[K] [Z] ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; - Après avoir entendu les observations du conseil de M.

Ce dispositif qui reprend les développements des motifs infirme implicitement l'ordonnance du 03 avril 2026, la cour a bien statué sur le maintien en rétention dans le délai de 48 heures de l'appel, en

[T] [H] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 8 avril 2026 à 11h50, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté, faisant valoir

Mohamed Z... et Mme Elodie A... des chefs de blanchiment en bande organisée, abus de biens sociaux et travail dissimulé, a infirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la demande

de référé du 20 décembre 2016 ayant ordonné la mainlevée de la saisie pour 2930 tonnes de bauxite, - infirmer cette ordonnance en ce qu'elle a maintenu la saisie pour 70 tonnes de bauxite dans l'attente

X se disant [W] [A] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 25 avril 2026 à 14 h 56, aux termes duquel elle sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté

Vu l'ordonnance rendue le 11 avril 2026 à 15H17 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [X] [O] né le 15 Juin

devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par

devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée

[Y] [T] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, et d'ordonner sa remise en liberté.

une déclaration de pourvoi ; que le pourvoi, formé par Hugues X..., personnellement, est dès lors recevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de ce que la chambre d'accusation ne pouvait infirmer

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00603 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXSY

Le préfet de l'Isère, représenté par son Conseil, Maître TOMASI a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée.

[J] [S] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et d'ordonner sa remise en liberté.

Par requête du 28 novembre 2025, notifiée par RPVA, la société [1] a déféré cette ordonnance à la cour aux fins d'infirmation de l'ordonnance et de déclarer l'appel recevable.

Vu l'ordonnance rendue le 29 avril 2026 à 16H16 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [F] [N] né le 05 Septembre