Les deux experts partageaient le même avis d'une erreur de signalement de la part du contrôleur technique sur l'état général du châssis.

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 10 février 2006, la S.A.S.

et les a condamnés aux dépens, statuant à nouveau : - ordonner une expertise, - la confier à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner avec pour mission de : se rendre sur les lieux

Par ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes, en date du 11 janvier 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [D] [S].

Par ordonnance du 13 novembre 2025, les opérations d’expertise de Madame [J] [D] ont été rendues communes et opposables à de nouvelles parties et la mission de l’expert étendue à d’autres désordres.

Y... pour condamner Jean-Marc X..., tout en constatant que celui-ci n'avait pas été entendu dans le cadre des opérations d'expertise, en violation flagrante du libellé exprès de la mission d'expertise

Qu'en outre, l'ordonnance rejetant sa demande d'expertise a été rendue par le juge de la mise en état dans un litige distinct portant sur des fuites datant de 2021 et n'a pas autorité de la chose jugée

Par jugement en date du 9 avril 2019, le tribunal a ordonné une expertise médicale technique.

- que le premier juge n'a fixé qu'une indemnisation de 357,14 euros correspondant au prix des prunelliers.

EASY HOME que par la SCI HERITIERS [H] [M] [J] et Madame [H] [J] Désigner un Expert Judiciaire possédant des compétences techniques avérées dans le domaine des ouvrages de soutènement Juger que l

Disons qu’en cas de refus ou d'empêchement de l'expert, il sera pourvu à son remplacement d'office par ce juge.

l'absence d'indications apportées ensuite par le maître d'ouvrage, l'expert a déposé son rapport d'expertise le 15 décembre 2020 ; - la requérante ne saurait reprocher sérieusement à l'expert l'absence

DU 17 JANVIER 2003 (N , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/16780 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 10/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY

civile,DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira le Président qui aura ordonné l'expertise ou le juge désigné par lui et qu'il pourra être remplacé par Ordonnance de Madame le Président du Tribunal

Par jugement en date du 16 janvier 2024, le tribunal ordonnait une expertise judiciaire et désignait Monsieur, [R] en sa qualité d’expert. L’expert déposait son rapport définitif le 30 mai 2024.

Débouter RTE de sa demande de complément d'expertise confiée au même expert.

prescrire une mesure d’expertise, laquelle a été ordonnée le 4 avril 2016 par le juge des référés.

Par ailleurs, il est permis de considérer que le savoir technique de l'expert le rend parfaitement en mesure, nonobstant la pose d'un carrelage sur les murs et sols bétonnés, de déterminer l'origine et

Par ordonnance du 14 juin 1996, le juge des référés a désigné M. B..., expert, à l'effet de : - se rendre sur le site du centre d'enfouissement technique exploité par la STE GURDEBEKE SA.

Par une ordonnance du 23 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a désigné en qualité d'expert M.