et de rénovation d'un ensemble immobilier ; que souhaitant obtenir des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans le cadre de cette opération, et organiser leur cession, la Sovafim a lancé

repris cette activité de la société Aluminium R..., la société Alteo Gardanne (la société Alteo) a poursuivi cette relation jusqu'au 2 septembre 2013, date à laquelle elle a informé la société [...] du lancement

poursuite et la Cour n'est donc pas saisie des faits correspondants ; une telle opération de solde constitue un tout ; elle tombe globalement sous le coup de la loi dès lors qu'elle a été délibérément lancée

B..., alors président directeur général de l'agence Havas-Conseil, qu'un budget publicitaire était en instance d'attribution par la Loterie nationale pour le lancement du Loto ; que ce budget fut attribué

précédents accords donnèrent lieu à une renégociation ; que, le 30 septembre 1988, un protocole transactionnel a été paraphé par les avocats des parties, qu'il y est spécifié que, pour que l'opération soit lancée

camion loué à cette dernière par la société Loca-tourisme, a été blessé par la chute de la porte latérale du véhicule, sortie de son rail lors de son ouverture ; que sur l'assignation en réparation lancée

Selon l'arrêt attaqué (Paris,15 octobre 2019), après une consultation qu'elle avait lancée en vue de l'exercice de l'activité de conciergerie sur les aéroports de [5] et d'[Localité 3], la société Aéroports

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab La salariée expose avoir été détachée par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission

20-19.843 contre deux arrêts rendus le 3 juillet 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans les litiges les opposant : 1°/ à la société Altran technologies, 2°/ à la société Altran lab

Le 15 juin 2015, la société Restonis a lancé un appel d'offres pour des services et l'approvisionnement de ces établissements à compter du 1er septembre 2016 et pour une durée de cinq ans.

publication, du chef de diffamation publique envers un particulier, à la suite d'un article publié dans la version papier du journal [1] du 20 juillet 2021, intitulé « de Rabat à Paris : le Maroc ne lâche

[X] [R], ancien ministre tunisien, intitulée « les lâches », dans lequel celui-ci indiquait « Curieusement, nos partenaires européens semblent incapables d'établir le lien entre l'occupation et la résistance

des projectiles en direction du bâtiment pendant la durée de l'inauguration en direction de toute personne cherchant à en sortir et ont ainsi empêché Vincent E... de sortir du bâtiment ; qu'ils ont lancé

B... ne peut provenir que de la hache lancée en sa direction par Denis X..., ou, en tout cas, qu'il n'existe aucun élément probant susceptible d'établir que M.

Vu la requête et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur Salle, Président de l'association des propriétaires indivis des lais de mer de la Faute-sur-Mer demeurant à la Faute-sur-Mer, 3 place du Docteur

commis seul le vol, qu'il connaissait Roselyne X..., employée du parquet de Bonneville, mais que celle-ci était étrangère à l'affaire, qu'il avait vendu ou donné quelques armes et jeté les autres dans le lac

, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Côte Sud des Landes à sa demande de copie des résultats des analyses complémentaires des sédiments du lac

Mairie de Puy-du-Lac — Caractère communicable, à une entreprise, d'une promesse de bail emphytéotique, non annexée à une délibération, relative à un projet éolien en cours d'étude de faisabilité, signée