Compte tenu de la discordance entre les éléments contenus dans sa lettre de rupture anticipée du contrat et de ses conclusions (13 heures supplémentaires par jour revendiquées dans sa lettre, 14 heures

que la salariée a refusé cette modification en raison de troubles visuels qui lui interdisaient de conduire un véhicule le soir; que le contrat a été rompu le 5 novembre 1992; qu'estimant que cette rupture

ambulance, Mme X... a, le 22 décembre 2010, été déclarée inapte à tous postes de travail dans l'entreprise ; qu'elle a été licenciée le 3 février 2011 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la lettre

Da Y... a été engagé en qualité de "responsable administratif et financier et des travaux" par la Coopérative d'utilisation du matériel agricole, assainissement, terrassement (CUMA-Aster) ; que, par lettre

la période du 1er au 31 juillet 1992, intitulé "solde de compte"; que, s'estimant abusivement licencié, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement d'indemnités de rupture

des articles L. 120-4 et L. 122-14-3 du code du travail ; 2 / que, tenu d'apprécier le caractère justifié du licenciement, le juge prud'homal doit apprécier l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre

trente jours suivant l'expiration du contrat de travail à l'indemnité de clientèle à laquelle il pourrait avoir droit en vertu de l'article L. 751-9 précité, bénéficiera d'une indemnité spéciale de rupture

plus hautes fonctions dans l'entreprise constitue un motif précis de licenciement dont les juges du fond doivent vérifier l'existence et le bien fondé au regard de l'ensemble des faits énoncés dans la lettre

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 19 décembre 2000), que la société Muratron ayant mis fin, par lettre

sur le troisième moyen : Vu l'article L. 122-8 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt attaqué énonce que, dans la lettre

Que, si la lettre de rupture a été rédigée sur un document à en tête Camaïeu Italia , elle porte comme adresse [Localité 2] et ne saurait faire échec au fait que les relations ont été entretenues entre

qu'il avait adressée le 26 juin 1992 à son employeur révélait que la rupture du contrat de travail n'était pas intervenue d'un commun accord des parties ; qu'elle a pu, dès lors, décider que cette rupture

entre la défectuosité du produit et la perte du marché n'était pas rapportée, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, qu'en retenant que, dans sa lettre

du contrat à durée déterminée à la faute grave ou à la force majeure; que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de suivre l'employeur dans le détail de son argumentation, a constaté que la lettre de

soutenant, par voie de simple affirmation et sans offre de preuve, que la menace d'un dépôt de plainte était animée par la mauvaise foi, la cour d'appel a exactement retenu que la référence dans la lettre

de la relation commerciale soit notifiée par une lettre au nom de Mme [T] et à en-tête du service « General Procurement » de la société Airbus.

Autodesk avait notamment modifié à la baisse les remises qui lui étaient consenties, selon courrier du 8 avril 2019, et l'avait privée d'accès au site des revendeurs agréés à compter de l'envoi de la lettre

relativement aux secteurs géographiques,- défaut d'amélioration du sens managérial,- refus des responsabilités ; Attendu que l'employeur a prononcé un licenciement disciplinaire ; Attendu qu'il ressort de la lettre

Y... par contrat du 26 septembre 1965, et rémunéré en nature a été liencié par lettre du 23 juillet 1982 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir retenu la qualité de jardinier et non celle

l'inadaptation de la salariée à l'évolution de son poste de travail, la cour d'appel a retenu, hors toute dénaturation, que la véritable cause du licenciement était différente de celles énoncées dans la lettre