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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030688
6 juillet 2022
6 juillet 2022
que le licenciement est abusif ; - de ce fait, faire droit à l'intégralité des demandes du salarié à savoir : *dommages et intérêts pour licenciement abusif, correspondant à 18 mois de salaire sur
Source officielleSociale A salle 3
63a2b0244486ef05df302542
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle explique avoir respecté la procédure de licenciement, en ayant remis en main propre à l'intéressée sa convocation à l'entretien préalable au licenciement qui s'est tenu le 3 décembre 2018.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc73
30 janvier 1979
30 janvier 1979
LONGUE DUREE ETAIENT VENUES A EXPIRATION, A EGALEMENT CONDAMNE COMME CO-AUTEUR DES MEMES INFRACTIONS LE DIRECTEUR DE LA COOPERATIVE AGRICOLE ; " POUR LES MOTIFS QUE, DEPUIS LA DATE D'EXPIRATION DES LICENCES
Source officiellesoc
613722cccd58014677401a19
6 novembre 1996
6 novembre 1996
X..., a été en arrêt de travail à compter du 17 février 1992, suite à un accident de la circulation considéré comme un accident du travail; qu'il a été licencié le 11 juin 1992 pour faute grave alors qu'il
Source officiellesoc
613723decd5801467740f3a2
18 juin 2002
18 juin 2002
pour faute lourde le 24 décembre 1996 et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre d'indemnités de commissions sur clientèle, d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500822_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
et il ne lui manque que quelques modules pour valider sa licence ; la faculté de Poitiers a accepté un aménagement d'études en 2022/2023 et en 2023/2024 ; elle est une étudiante sérieuse ce qui explique
Source officiellesoc
ègues puissent s'en inspirer pour apporter leur témoignagec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01576
23 septembre 2008
23 septembre 2008
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2007), que Mme X..., engagée le 1er juin 1997 par la société Le Jardin d'acclimatation, a été licenciée
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[E] a ensuite été révoqué par lettre datée du 21 février 2019 la lettre de licenciement indique des motifs disciplinaires. A la date du licenciement, M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253328
22 décembre 2017
22 décembre 2017
l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, après avoir a annulé la décision de l'inspectrice du travail de la 5ème section de la Seine-et-Marne du 24 janvier 2012, a autorisé son licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00621
26 mars 2014
26 mars 2014
X... a été engagé par la société Circuit imprimé français en qualité d'acheteur le 29 mai 2006 ; que le syndicat CFTC de la métallurgie des Hauts-de-Seine a informé l'employeur, par lettre du 15 septembre
Source officiellesoc
61372442cd58014677414024
20 janvier 2004
20 janvier 2004
X... de Y..., salarié de la société Sogesem, a été licencié pour faute grave le 30 septembre 1997 ; Sur le premier moyen du mémoire annexé au présent pourvoi : Attendu que le premier moyen, pris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00072
19 janvier 2011
19 janvier 2011
licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Son licenciement pour cause réelle et sérieuse lui a été notifié le 24 août 2022.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274e5
8 mars 2006
8 mars 2006
de détournement des sommes litigieuses à des fins étrangères à l'intérêt de cet établissement ; que le caractère hypothétique des motifs équivaut à leur absence ; qu'en retenant Pierre X... dans les liens
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186752
11 septembre 2018
11 septembre 2018
It applied for a licence to provide programme services.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
644229fbd2fa6fd0f804053d
20 avril 2023
20 avril 2023
La lettre de licenciement, reprise ci-dessus et qui fixe les limites du litige, pointe une demande du salarié tendant à augmenter fictivement son salaire avant de le licencier, ainsi que des accusations
Source officiellesoc
61372490cd58014677416867
7 juin 2006
7 juin 2006
X..., engagé par la société Saunier Duval électricité le 3 mars 1979, en qualité d'ouvrier qualifié, a été licencié pour faute grave le 2 novembre 2000, pour inobservation de la date de retour des congés
Source officiellesoc
61372160cd580146773f3398
20 décembre 1990
20 décembre 1990
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 2 janvier 1973, par la société Etablissements Lardenois, en qualité de VRP a été licenciée
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd91
16 juin 1988
16 juin 1988
Yvon, contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 23 mars 1987, qui, pour infraction à la règlementation du transport des matières dangereuses, défauts de licence de zone longue
Source officiellesoc
6079b0e99ba5988459c50bb1
20 novembre 1985
20 novembre 1985
X..., ADJOINT AU DIRECTEUR COMMERCIAL DES ETABLISSEMENTS BOURGUET, DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE JUDICIAIREMENT PRONONCEE LE 7 NOVEMBRE 1977, A ETE LICENCIE LE 9 NOVEMBRE SUIVANT ; QUE, LE 17
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