, à une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans, pour contrefaçon ou falsification de chèques, faits commis entre mars 2005 et mars 2006 ; qu'outre les mesures

Moncef X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de la société Oceanex, dont le siège est Actipole ..., défenderesse

décembre 1999 en qualité de préparateur de commandes par la société First logistique, a été licencié le 16 juillet 2001 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars

que si au cours d'un ou de plusieurs exercices l'effectif habituel de l'entreprise devenait inférieur à cinquante salariés, l'accord serait suspendu de plein droit ; que par courriers successifs du 6 mai

Par ordonnance du 11 mai 2020, le magistrat instructeur a renvoyé Mme Q... devant la cour d'assises.

2006 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 mai 2006), qu'une ordonnance du 17 juin 1993 a constaté l'absence de M.

libertés fondamentales, violation des droits de la défense, des articles 315, 316, 328, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le président de la cour d'assises du Mans

suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mai

Jean Y..., 2°) Mme Cécile Y..., demeurant tous deux domaine du Grand Rochoir à Ouzouer-Sur-Trezee (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale

X... et les époux Y... en partage et licitation d'un bien immobilier acquis par eux en indivision ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 mai 2005), rendu sur renvoi après

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone Y..., épouse Z..., demeurant..., en cassation de l'arrêt rendu le 4 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djamila X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999

X..., salarié de la société Diversey où il occupait l'emploi de directeur des ventes régional, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 mars 1997 ; Sur le second moyen : Attendu que

société Transports Gouverneur font grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les appels formés en leur nom par un délégué syndical contre les jugements du conseil de prud'hommes de Rennes du 17 mai

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Bastia, 24 mars 1992) que M.

Y... a été promu chef de vente le 29 février 1988 ; qu'en arrêt de travail pour maladie au début du mois de mai 1988, il n'a pas repris son travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

Guillaume (Seine-maritime), 2 / la société Mutuelle des Architectes Français "MAF", dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Rouen