P... a été engagé le 4 décembre 1995 par la société Supermarchés les coopérateurs de Champagne (la société Supermarchés LCC) en qualité de responsable de magasin ; qu'il a été licencié pour cause réelle

peut pas être obtenue par l'emploi d'un moyen illicite ; que si l'employeur a le droit de procéder à l'installation et à la mise en oeuvre d'un dispositif de surveillance pour la sécurisation d'un magasin

3 du règlement de la ZAC, imputable à faute à l'architecte ; qu'en retenant que la preuve d'un lien de causalité entre les manquements commis par l'architecte et le report de la date d'ouverture du magasin

ceux-ci, tant le chef de magasin que les chefs caissières ou les caissières employées libre-service, à effectuer des tâches de port de charges et de magasinage.

Q... avait été systématiquement contraint d'effectuer un travail commandé par son employeur avant ou après les horaires d'ouverture du magasin ni si, à tout le moins, M.

Joseph X... coupable de recel de vol commis au préjudice de la société Wilford ; "aux motifs que des vêtements de marque Hugo Boss et Pierre Cardin provenant du vol commis à Cluses au préjudice du magasin

retenue puisqu'il séjournait depuis longtemps en Nouvelle Calédonie et était spécialement attentif aux vins qu'il achetait et qu'en tout état de cause les bouteilles ont toutes été récupérées par le magasin

X... soutenait qu'il n'avait pas les moyens de procéder au remplacement des banques réfrigérées au fonctionnement inadéquat pour son magasin, d'autant qu'il avait souscrit un emprunt pour payer la société

que le seul prélèvement abusif d'une somme de 37 000 francs, dont la matérialité n'a jamais été contestée par le prévenu ; que celui-ci reconnaît, en effet, avoir reçu de Melle X..., responsable du magasin

effectués par un huissier de justice requis par le mandataire de la partie civile et plus de 20 jours après le sinistre ; qu'enfin, sur le plan de la causalité matérielle, la seule présence de X... dans le magasin

pas constitué, la relaxant des fins de la poursuite et déclarant Mme X... irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'il résulte des pièces du dossier que le 21 juin 1991 au magasin

d'ordre commercial entre elle-même et le prévenu, selon lequel Manceau serait son créancier pour une somme de 250 000 francs, ce dernier serait venu, quelques jours avant l'agression, la menacer à son magasin

l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre de complément d'indemnités journalières, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 56 de la Convention collective nationale des Grands magasins

dispositions de ce texte ; alors, en troisième lieu, que dans ses écritures d'appel, la société Boucherie Grande faisait valoir qu'en 1990, elle avait été contrainte de procéder à la fermeture de l'un de ses magasins

sous l'enseigne "Jean-François A..." a conclu avec la société la Maison du joli cheveu, actuellement dénommée la Magie de la Beauté (société MB) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de magasins

Michel B... font grief à l'arrêt de leur avoir interdit de faire apparaître le nom de Michel B... sur la vitrine du magasin situé à Paris, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de confusion due

partant violé; alors que, de troisième part, il ne résulte ni de l'arrêt, ni du jugement, ni des écritures d'appel, qu'un débat ait pu porter sur l'incidence de la convention collective nationale des magasins

l'état de conclusions additionnelles par lesquelles la société X... faisait valoir que les époux X... avaient violé leur engagement contractuel de non-concurrence par leur présence fréquente dans le magasin