AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés détention
6a160694cdc6046d4707d493
26 mai 2026
26 mai 2026
Par ordonnance du 28 novembre 2025, le juge a maintenu le régime d’hospitalisation complète.
Source officiellePage 45 sur 3286
cr
61372559cd5801467741cf44
18 avril 1991
18 avril 1991
propriété, Marc Pierrat, avait trouvé son prolongement dans la presse ainsi qu'en témoigne un article de presse en date du 8 décembre 1985, qu'au moment de la publication de l'annonce une nouvelle demande
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