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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
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La société se limite à une présentation en sous-groupe, puis filiale par filiale, marque par marque des boissons commercialisées.
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[E] [DH] a été embauché par la société Marie Brizard Wine & Spirits France dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 9 mars 2011 en qualité de directeur régional des ventres CHD.
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EXPOSE DU LITIGE Marie [T] Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
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EXPOSE DU LITIGE Marie [S] Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.
Pôle 5 - Chambre 2
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13 octobre 2023
La société Unplug, dont le siège social est à [Localité 7], créée le 28 janvier 2010, se présente comme ayant pour activité la conception et la commercialisation d'accessoires pour téléphones mobiles commercialisés
Chambre sociale
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9 octobre 2025
Le 15 mai 2020, la société AGENCE SOLEIL a cédé à la Société MAXIMMO des éléments séparés de son fonds de commerce, à savoir son activité de gestion locative immobilière.
Cour d'Appel
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12 mars 2001
A cette date, le délibéré a été prorogé au 12 mars 2001.
6253cb21bd3db21cbdd8ce3f
10 novembre 2008
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Yves GARCIN, Président Madame Patricia RICHET, Conseillère Greffier : Mme Anne-Marie
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00436
11 mars 2009
, condamnée à payer au salarié une indemnité de requalification, une indemnité compensatrice de salaire, et de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts à l'Union locale CGT de Bonneuil-sur-Marne
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