Ipeca 428 290,31 F droits à pension de réversion Crisa 268 321,42 F reste dû 769 247,76 F "- Magali X... : "âgée de 21 ans lors du décès de son père, elle était en maîtrise de lettres ; le mode

COMPRIS, PRORATA TEMPORIS, A CEUX QUI ONT QUITTE L'ENTREPRISE EN COURS D'ANNEE, QU'ELLE A UN CARACTERE DE PERIODICITE ET AU MOINS POUR PARTIE, DE FIXITE, EXCLUSIF D'ALEA ; QU'ELLE EST, DE PAR SON MODE

Attendu que le Groupe maison familiale fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à lui payer une somme sur la base des conditions de rémunération antérieures à la modification intervenue dans le mode

ainsi, alors que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode de calcul de la

HONORAIRES AVAIENT ETE ETABLIES EN EXECUTION D'ACCORDS VERBAUX ET QUE LA SOCIETE, PROFESSIONNEL AVERTI, N'IGNORAIT PAS LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES INVOQUEES PAR ELLE ET AVAIT LIBREMENT ACCEPTE UN MODE

Z... prévoyait le versement d'une royalty sur le revenu des oeuvres acquises et mises en exploitation à partir de sa prise de fonction ; qu'en faisant cependant des dispositions relatives au mode de calcul

montant des intérêts, mais qui n'a pas constaté que la déclaration de créance mentionnait les éléments de détermination de la créance prévue par la loi et notamment la nature des intérêts réclamés et leur mode

LE SOLDE DISPONIBLE REVENANT AUX HERITIERS DE LA VICTIME NE POUVAIT ETRE DEGAGE QU'APRES L'EVALUATION FORFAITAIRE DE TOUTES LES RENTES SUSCEPTIBLES D'ETRE SERVIES PAR LA CAISSE DEMANDERESSE ET QUE CE MODE

n'apparaît pas que la Cour ait été saisie de la question de la durée ou de la cessation de la perception de la rente et de l'allocation d'invalidité ; Dans cet arrêt, la Cour s'est prononcée sur le mode

moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit qu'il a relevés d'office sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations ; qu'en statuant sur le mode

insuffisances des résultats, conséquence directe de l'indisponibilité totale ou partielle de son président-directeur général ; que le jugement entrepris, en ne retenant que les résultats obtenus par un seul mode

Z... a protesté en faisant valoir qu'il n'avait jamais sur ce point donné son accord ; que licencié, après entretien, par lettre du 31 décembre 1983 "pour désaccord sur le mode de calcul des rémunérations

Traité de Rome ; Mais attendu que, dans son arrêt du 17 septembre 1987 (Feldain), la Cour de justice des Communautés européennes a seulement déclaré incompatible la limitation du facteur K dans le mode

de calcul

. | 39-05-01-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - REMUNERATION DU CO-CONTRACTANT - PENALITES DE RETARD -Mode de calcul.

parcellaire détaillé de ces deux zones ; 3) l'état parcellaire des superficies en eau ; 4) l'état parcellaire de la superficie globale non construite à la date de promulgation de la loi en précisant son mode

SURVEILLANCE DES TRAVAUX ; MAIS CONSIDERANT QUE CES HONORAIRES FIGURENT DE FACON ISOLEE SUR TOUS LES DOCUMENTS CONTRACTUELS REGLANT LES RAPPORTS ENTRE LA SOCOMAP ET SES CLIENTS ; QUE CES DOCUMENTS INDIQUENT LE MODE

de la contribution des patentes, qui aurait été applicable à la taxe professionnelle en vertu des dispositions précitées du II de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1975, mais prévoyait seulement un mode