A..., analyste financier, révèlent que les offres de prêt proposées par la Société Générale mentionnent des TEG inexacts ; que l'offre relative au prêt de 306 329 euros indique un TEG de 4,91% alors que

de l'entreprise, même si cela aboutissait à une modification par rapport à l'offre de vente présentée sur internet, que M.

sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation.

A l'appui de son recours, la société de crédit soutient que, conformément à la jurisprudence, un réaménagement n'est pas un nouveau contrat de prêt, une distinction devant s'opérer entre la modification

a l'obligation de mentionner le taux effectif global du prêt dans tout écrit constatant un contrat de prêt ; que cette obligation représente une protection essentielle pour l'emprunteur non averti et

est mentionné un article intitulé « employé caisse régionale » qui stipule : « le prêt étant accordé à l'emprunteur en sa qualité de salarié de la caisse régionale prêteuse, si celui-ci venait à

[Y] [E] suivant offre préalable acceptée le 1er juillet 2013 et adossé au contrat de prêt notarié du 30 aout 2013 est un prêt personnel immobilier relevant des dispositions d'ordre public de la loi du

En l'espèce, le prêt stipule qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat du capital restant dû majoré des intérêts échus mais non payés.

que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à paiement au profit de la banque, alors qu'en refusant de faire produire effet au tableau d'amortissement annexé à l'offre de prêt

contrat de prêt, débouter M.

en principal de 151.965 €, au taux nominal initial de 4,95 % l’an, remboursable en 360 mensualités, pouvant être portées à 420 mensualités, - PRET « NOUVEAU PRÊT A 0% » (n° 300008000066760) d’un montant

notarié du 7 février 2006 indique au paragraphe relatif aux caractéristiques du prêt que la Caisse d'Epargne et de Prévoyance consent aux époux Y... un prêt de 330.000 euros, remboursable en 300 échéances

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

[Z] [J] a manqué à ses obligations contractuelles et prononce la résolution judiciaire du contrat dde prêt ; - en tout état de cause condamne M.

Or, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Loire Haute-Loire n'a pas fait de proposition d'une offre de prêt laquelle aurait dû intervenir sans délai à compter du 22 juin 2023.

Le prêteur a la charge de la preuve tant de la délivrance de l'information annuelle que de son contenu.

à l'emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l'emprunteur au prêteur.

Le prêteur qui n'a pas respecté les obligations relatives à l'information de l'emprunteur en cas de modification du taux débiteur fixées à l'article L.312-31 et, pour les opérations de découvert en compte