En vertu de l'article D. 921-1 du même code : " Pour l'application du présent livre, on entend par : / 1° " Navire de pêche professionnelle " : tout navire, autre que ceux exclusivement affectés à des

de plaisance à usage personnel et les navires de pêche d'une longueur inférieure à 12 mètres).

D'une part, la société A, qui ne conteste pas que les deux navires dont elle a déduit les charges et amortissements correspondants étaient des bateaux de plaisance auxquels elle avait conservé ce caractère

l'ordonnance du 30 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de la société SEMAGEST, d'une part, l'a condamnée à libérer le poste d'amarrage occupé par son navire

Sur le moyen unique : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 1988), un navire de plaisance à moteurs, propriété de MM. X... et Y..., et que pilotait M.

, ce que l'administration fiscale ne conteste pas ; elle n'a pas pour objet " la location de navire de plaisance " ; elle facture sa commission au propriétaire du navire, et non pas au locataire du navire

C F, agréé en qualité de surveillant de port de plaisance titulaire, et par M.

s'appliquent à tout navire, y compris le navire armé à la pêche ou à la plaisance, quel que soit son pavillon, faisant escale ou opérant dans le port, () ".

Le préfet soutient que : - le navire commandé par M.

X..., qui a acquis, en 1987, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Roaring Forty" ayant son port d'attache en Martinique, a demandé, par la voie d'une réclamation contentieuse formée le 26

X..., qui a acquis, en 1987, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Eleazar" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année une somme de 331 584 F

X..., qui a acquis, en 1986, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Maloha" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année et de l'année 1987, des

X..., qui a acquis, en 1986, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Tiziano" ayant son port d'attache en Martinique, a imputé sur son revenu global de la même année et de l'année 1987, des

décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à la modification de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance

D'autre part, la convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage pour le port de plaisance de Grandcamp-Maisy signée le 14 juin 2013 entre M.

D'autre part, la convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage pour le port de plaisance de Grandcamp-Maisy signée le 13 mai 2015 entre M.

D'autre part, la convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage pour le port de plaisance de Grandcamp-Maisy signée le 6 juin 2020 entre M.

D'autre part, la convention de mise à disposition d'un poste d'amarrage pour le port de plaisance de Grandcamp-Maisy signée le 9 mai 2015 entre M.