AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
5fdb2a2640d983bed1dc2bcb
3 avril 2019
3 avril 2019
[Z] réglerait les emprunts, tandis qu'elle prendrait en charge l'entretien de l'enfant ; que ce prétendu accord, qui n'est justifié d'aucune manière par Mme [K] ni confirmé par M.
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soc
613722c8cd5801467740162f
1 octobre 1996
1 octobre 1996
X... avait été chargé de mettre en oeuvre, chaque année, une procédure individuelle d'entretien avec tous les collaborateurs, permettant notamment d'analyser les conditions de travail et de fixer en commun
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