CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

195 198 résultats pour « note de chargement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb2a2640d983bed1dc2bcb

Appel

3 avril 2019

3 avril 2019

[Z] réglerait les emprunts, tandis qu'elle prendrait en charge l'entretien de l'enfant ; que ce prétendu accord, qui n'est justifié d'aucune manière par Mme [K] ni confirmé par M.

Source officielle

Page 45 sur 9760

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613722c8cd5801467740162f

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

X... avait été chargé de mettre en oeuvre, chaque année, une procédure individuelle d'entretien avec tous les collaborateurs, permettant notamment d'analyser les conditions de travail et de fixer en commun

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f77

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

Y... avait été nommé responsable de la fabrication, sans constater la suppression de ce poste, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; alors que, d'autre part, en considérant que M.

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a40

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

syndicat des copropriétaires du 42, rue du Faubourg du Temple à Paris 11e, se prétendant créancier de la société civile immobilière dite SCI du 42, rue du Faubourg du Temple, en liquidation amiable, nommé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01871

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

La Grande Charme qu'elle gérait, n'a acquitté en 2006 aucun loyer auprès du bailleur. 6.

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd7ff

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

que la société Jean Lutz, défenderesse et intimée, n'apportait pas la preuve que les deux ventes réalisées et commissionnées n'étaient que des essais de collaboration, la cour d'appel a inversé la charge

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742068f

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

d'une part, que la carte verte dont il s'agit établie par le GFA et précisant le nom de l'assuré, le numéro de la police déjà souscrite (C.5319728/001), l'objet et la durée de la garantie, constitue une note

Source officielle
CC

civ1

6137265fcd58014677425108

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, qu'après son décès, Yvonne Y..., épouse en secondes noces

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6a10a7dacdc6046d479b76fc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société CDC HABITAT SOCIAL a été autorisée à produire un décompte actualisé par note en délibéré sous 8 jours.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01186

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

d'honoraires relatives à l'activité de défense et de conseil protégé par l'article 56-1 du code de procédure pénale en suivent le régime ; que dès lors en estimant que les notes d'honoraires relatives

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7904

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1990), que Mme X..., qui avait consenti aux époux B..., par acte notarié du 17 juillet 1979, la vente

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fdf

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 juin 1990), que Mme X..., qui avait consenti aux époux B..., par acte notarié du 17 juillet 1979, la vente de la moitié indivise

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100106

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

B..., notaire chargé du règlement de la succession ; qu'en déboutant M.

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f607f

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Rental-Languedoc" ont présenté des troubles ; que l'expert désigné en référé ayant conclu qu'il soupçonnait "fortement les pulpes d'être à l'origine des accidents", la compagnie d'assurances a pris en charge

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa77

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

X..., engagé par EDF-GDF en mars 1982 en qualité de cadre, nommé directeur d'un centre départemental EDF-GDF Services à compter du 1er octobre 1999, puis chargé de mission dans les services centraux à

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0e325fcdc6046d475d99ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Son montant sera fixé à celui des loyers et charges éventuellement révisés, qui auraient été dus, si le bail s’était poursuivi normalement.

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425dd5

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour escroquerie et présentation de comptes annuels infidèles, l'a condamné à 1

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fad22bcdc6046d47bfbb50

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 3] (MAYOTTE) S.E.L.A.R.L [B] [Adresse 3] [Localité 4] DÉBATS L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025, en audience publique, devant Mme Nathalie MALARDELconseillère, chargée

Source officielle
CC

cr

6137257acd5801467741e1bc

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

9 juin 1982 prévoyant une augmentation des prix à compter du 16 juin suivant ; que comprenant qu'une telle augmentation ne pouvait intervenir compte tenu du blocage des prix, il a établi une seconde note

Source officielle
CC

civ3

61372227cd580146773faaa4

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

par les nus-propriétaires ; que, par actes des 25 janvier et 2 novembre 1989, les époux B... ont revendu la nue-propriété de ces lots aux époux X... qui ont refusé de régler les charges de copropriété

Source officielle