AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

ARRET DU 19 OCTOBRE 2007 N 703/2007 dossier No2007/00411 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A l'audience du dix neuf octobre deux mille sept , La Cour d'Appel de TOULOUSE

Saïd ; Vu les conclusions de l'Agent judiciaire de l'État ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec

Il résulte de ces textes que le créancier inscrit est recevable à contester la régularité d'une déclaration de créance antérieure à l'audience d'orientation après cette audience, dès lors qu'elle ne lui

publique du jeudi 25 novembre après mise en continuation à l'audience du 24 novembre 1999" et que "le président Vuillemin ayant présenté le rapport de l'affaire aux précédentes audiences" ; "alors

VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur Général en date du 25 août 2000 VU la notification de la date de l'audience faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de

Daniel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale, audience solennelle), au profit de Mme Danielle Y... épouse X..., demeurant

X... ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au demandeur, à son avocat, à l'agent judiciaire du Trésor et à son avocat, un mois avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... ; que faute, dans le délai de 7 jours prévu par l'article 696-10 du Code de procédure pénale, d'une notification préalable à l'audience par le procureur général, la chambre de l'instruction s'est

X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu les conclusions en réponse de l'intéressé ; Vu la notification

des débats s'est déroulée le 18 janvier 1994, d'autre part, que l'instruction a été close suivant ordonnance en date du 15 janvier 1994 et l'affaire ayant été appelée à l'audience du même jour, et enfin

à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée à la personne mise en examen le 16 octobre 2003, et que, d'autre part, les débats se sont tenus à l'audience du 17 octobre de la même année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 Décembre 2025 où siégeaient M. LE RICOUSSE Président, M. HATET, Mme BOSCO, Mme SERVANT, M.

la décision de révision de sa retraite de réversion notifiée par courrier daté du 5 mars 2019

parties la date à laquelle l'affaire serait à nouveau appelée à l'audience, la chambre de l'instruction n'a fait que se conformer aux dispositions de l'article 197, alinéa 1er, du Code de procédure pénale

avocat au barreau de Clermont-Ferrand représentant Mme X... ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat ; Vu les conclusions du procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification

L'affaire a été appelée à la première audience de mise en état du 06 mars 2025 et a reçu fixation à l'audience publique du 12 décembre 2025, date à laquelle elle a été retenue et examinée.