La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que la preuve que l'employeur doit rapporter quant à l'exécution de son obligation de reclassement ne peut résulter de la

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, offres de preuve à l'appui, si les ressources de M.

lequel les faits avaient été commis, rappelant que sa mère l'avait aidée à plusieurs reprises en se portant caution et que dès lors, en ne recherchant pas si, en imitant la signature de ses parents dans l'offre

Puis, selon offre préalable acceptée le 18 décembre 2018, la Banque [Y] a consenti à M. 

aux directives d'un supérieur qui détermine l'étendue de son autonomie quant aux actes et à achats à accomplir au nom de la société, et qui fait l'objet de sanctions disciplinaires en raison d'une exécution

et L. 141-1 du Code de la consommation, 45 à 48 et 56 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel (arrêt du 29 mai 2001) a rejeté l'exception

Mme [F] a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître sa qualité de salariée et demander le paiement de diverses sommes en exécution du contrat de travail et en conséquence de sa rupture.

Par voie de conséquence, le délai d'exécution d'un titre exécutoire, prévu à l'article L. 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, n'est pas applicable aux créances périodiques nées en application

« ( ) le juge de l'exécution ( ) vérifie que les conditions des articles L.311-2, L.311-4, L.311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies, statue sur les éventuelles contestations ( )

diverses prestations auprès de la société Cegid sur la base d'une « proposition de partenariat » (en date du 24 janvier 2007) laquelle désignait précisément les caractéristiques attendues du logiciel : « offre

par courrier du 20 avril 2004, la société Financière Pierre Frey a indiqué au mandataire judiciaire de la société Boussac-Fadini la liste des contrats non repris, correspondant à ceux exclus de son offre

société CMS faisait valoir, dans ses conclusions, qu'aux termes de trois lettres d'engagement annexées au marché principal, la société X... avait déclaré : "veuillez trouver ci-après notre meilleure offre

d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en relevant que

suivante : La société Imprimerie Chiffoleau a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes d'annuler, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, l'appel d'offres

dans l'exécution de la convention de mandat et dans l'application de ses clauses.

C'est ainsi que le litige vient devant ce tribunal pour qu'il soit prononcé sur l'exception d'incompétence.

Winterthur, aux droits de laquelle vient la société MMA (l'assureur), ainsi que plusieurs lots à usage de bureaux et d'entrepôts appartenant à la SCI 2A (la SCI) ; qu'ayant refusé les offres

Elle a été revêtue de la formule exécutoire le 14 avril 2003.