Codes de loi français

Article Annexe I

PÉRIODE LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE 8 heures-12 heures 12 heures-14 heures 14 heures-18 heures 18 heures-22 heures 1.3.

Article R112-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 20 > 56

virement ainsi qu'un libellé d'opération comportant l'objet du paiement et la désignation de l'acte.

Article CO 7

Ce degré est porté à trois heures si l'un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d'incendie.

Article 3

échéant, numéro de téléphone et adresse de messagerie électronique ; ― coordonnées des services des impôts et des postes comptables de rattachement ; ― ensemble des données portées sur les télédéclarations d'impôt sur le revenu transmises, date et heure

Article L317-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 90

également compétents pour rechercher et constater les infractions aux dispositions des articles L. 312-1-1, L. 312-1-2, L. 312-1-4-1, L. 314-12, L. 314-13 et L. 315-6 à L. 315-8 commises par les agents et les succursales de prestataires de services de paiement

Article L522-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 88

I. – Les fonds reçus soit des utilisateurs de services de paiement, soit par le biais d'un autre prestataire de services de paiement pour l'exécution d'opérations de paiement sont protégés conformément à l'une des deux méthodes suivantes, ce choix étant

Article Annexe

Ces 400 heures en qualité de pilote commandant de bord doivent comprendre 75 heures aux instruments dont 30 heures au plus pouvant être effectuées au sol sur un dispositif agréé, et 25 heures de vol de nuit.

Article 4

Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires dans les armées, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :

Article 3

Le calendrier du prix est défini chaque année sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.

Article 2

Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires dans les armées, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :

Article 1

Les périmètres géographiques d'intervention des délégations du directeur général des finances publiques sont définis comme suit :

Article 6-1

Le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière et le soutien de ses moyens sont assurés par la délégation à la sécurité routière.

Article 1

Les dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture sont examinés par une délégation permanente composée :

Article 212-3

Elle comporte également des services territoriaux qui sont les délégations régionales au recrutement et à la formation, pour ce qui est de la promotion des carrières.

Article 5

Reçoivent délégation de pouvoirs pour les volontaires dans les armées, dans les conditions définies à l'article 1er ci-dessus :

Article D233-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 14 > 05

La convention de délégation de gestion prévue à l'article L. 233-2 comporte les dispositions minimales suivantes :

Article D338-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 63

Pour les épreuves en contrôle ponctuel, les sujets d'examen sont choisis par le ministre ou, par délégation de celui-ci, par le recteur.

Article 1346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 52

Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.

Article 2

avec chômage le samedi ou le lundi ; 2° Limitation du travail effectif à raison de six heures quarante minutes par jour ouvrable de la semaine ; 3° Répartition inégale entre les jours ouvrables des quarante heures de travail effectif de la semaine, avec

Article Annexe II

VOLUMES COMPLÉMENTAIRES D'HEURES ENSEIGNANT Des volumes complémentaires d'heures enseignant sont attribués pour les projets pluridisciplinaires : 36 heures sont réparties équitablement entre les trois disciplines biologie-écologie, mathématiques-informatique