influer sur l'autre de sorte que l'on peut aboutir, à les juger séparément, à des décisions contradictoires ou à tout le moins peu cohérentes.

influer sur l'autre de sorte que l'on peut aboutir, à les juger séparément, à des décisions contradictoires ou à tout le moins peu cohérentes.

influer sur l'autre de sorte que l'on peut aboutir, à les juger séparément, à des décisions contradictoires ou à tout le moins peu cohérentes.

Tel peut être le cas du dénigrement par la divulgation d'une information qui est de nature à jeter le discrédit sur un concurrent.

notamment les frais médicaux et paramédicaux, les frais pharmaceutiques, les frais d'hospitalisation y compris le forfait journalier à la charge du patient ainsi que les indemnités de compensation des pertes

; l'augmentation de la consommation électrique ne peut être vérifiée ; - la demande relative au remboursement de la location d'un groupe froid est en outre irrecevable car nouvelle en appel ; - les

la construction se situe au maximum à 30 mètres de la limite de la zone rouge ; le terrain d'assiette du projet attaqué se situe en zones rouge, bleue B1 et bleue B2b ; le projet du pétitionnaire ne peut

Ils invoquent la santé dégradée de Mme [M] ayant induit une perte de salaires, l'absence de perception de l'aide pour le logement, les contraintes imposées du fait de vivre dans un lieu insalubre et les

] avait procédé à des transferts de fichier et mails contenant les noms et coordonnées de ses clients de sa boîte de messagerie professionnelle vers celle de sa messagerie personnelle et constaté la perte

Au titre de l'absence de considération, de la perte d'autonomie et de la surcharge de travail, elle produit une attestation de Mme [D] en date du 8 novembre 2016 relatant, sans la dater, une conversation

emploi ; cette décision entraînera nécessairement des conséquences défavorables sur son état de santé déjà fragile ; au vu de son âge et de son inactivité professionnelle depuis plusieurs années, elle ne peut

Ainsi, ce moyen ne peut qu'être écarté. En ce qui concerne la matérialité des faits reprochés : 11.

Le recours en question peut être signé personnellement et il peut être présenté par l’intermédiaire de la représentation diplomatique ou consulaire italienne du pays de destination. (...) 13.

Par suite, il ne peut être utilement soutenu que cette parcelle aurait dû être classée en zone urbaine du PLU.

Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à

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Dès lors que le règlement intérieur fixe les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur, une sanction ne peut

Dès lors, ce moyen ne peut qu'être écarté. Sur la régularité du jugement : 17. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".