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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00414
11 mars 2015
11 mars 2015
juin 2000, dénommé « protocole d'accord convention de fin de carrière officier mécanicien navigant », qui a pour objectif de fixer les conditions et les modalités d'accession à la fonction d'officier pilote
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630785
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 4 novembre 2008 et le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e4
26 mai 1993
26 mai 1993
Y..., le pilote avait commis une faute inexcusable, sans relever de sa part l'acceptation téméraire du dommage sans raison valable, en violation des articles L. 321-4 et L. 322-3 du Code de l'aviation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200809
21 mai 2015
21 mai 2015
la qualité de « co-gardien » : le co-pilote dirige le pilote mais pas le véhicule sur lequel il n'a aucun contrôle, le pilote restant toujours libre de suivre ou non les indications du co-pilote ; qu'en
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007836946
28 juillet 1993
28 juillet 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 avril 1989 et 10 août 1989, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008141607
17 février 2003
17 février 2003
DE LIGNE et du SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE L'AVIATION CIVILE AIR FRANCE est rejetée.
Source officiellecomm
61372367cd580146774094cf
7 mars 2000
7 mars 2000
intracommunautaires déclarées par les sociétés CMP et Business concept et celles recensées sur la base de recoupement par Minitel SEIC, des seuls "tableaux de synthèse" établis par l'inspecteur des Impôts Piot
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
, à la condition qu'un seul des pilotes soit âgé de plus de soixante ans.
Source officielle14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
10 février 2017
AIRBUS HELICOPTERS est tenue des fautes commises par son pilote, - ajoutent que les fautes du pilote ont été rendues possibles par le fait que l'employeur avait donné au pilote les fonctions de décideur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00809
29 septembre 2015
29 septembre 2015
du vol, son horaire, et le choix des passagers, n'ont pas été discutés entre le pilote et le client mais définis par la société CS AVIATION, et communiqués par cette société au pilote ; que Serge X...
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007837234
25 avril 1994
25 avril 1994
de ligne, pour certaines catégories de personnels antérieurement détenteurs du brevet de pilote professionnel d'avion de 1ère classe, sans remettre en cause le brevet de pilote de ligne, acquis à titre
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c27b
16 avril 1992
16 avril 1992
, aucune critique n'est formulée sur l'obtention de celle-ci ni sur l'aptitude de B... à piloter (comme commandant de bord ou comme co-pilote) d'autres avions tels que le ATR 42 qui constituent l'essentiel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049632709
24 mai 2024
24 mai 2024
Avenant 24 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392662
23 décembre 2020
23 décembre 2020
Avenant 6 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité Pilotes, à lharmonisation progressive des systèmes de rémunération des règles collectives des Pilotes d'Air France et de Tansavia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00561
10 mars 2009
10 mars 2009
X... et Y... ont été engagés en qualité de pilote professionnel par la société Brit'Air dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu, pour le premier, le 5 février 1990 et, pour le second, le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02165
17 octobre 2012
17 octobre 2012
de fin du secteur Fokker 100, négociations qui ont été interrompues ; que par ordonnance du 20 octobre 2009, le juge des référés d'un tribunal de grande instance, saisi par le syndicat national des pilotes
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041851196
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Avenant 2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041851213
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Avenant N°2 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO France
Source officielleREFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
sous le numéro 523 440 709, dont le siège social est situé [Adresse 4] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Stéphane PILON
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61609a4854c6ec55cf710111
6 décembre 2013
6 décembre 2013
, pilote achevé en octobre 2006 qui a été enregistré sur plusieurs DVD.
Source officiellePage 45 sur 1098