Codes de loi français

Article Annexe

TRANSFERT DE SERVICES EN 2009 BÉNÉFICIAIRES MONTANT Département de l'Allier 4 799 Département de la Charente-Maritime 1 825 Département du Cher 5 341 Département de la Côte-d'Or 1 749 Département du Gard 1 473 Département de

Article 4

Le nombre minimum de points pour être admis est fixé par le jury. Il ne peut être inférieur à 100.

Article 2

Le versement de la cotisation annuelle d'ajustement correspondant au plafond de revenu fixé à l'alinéa précédent ouvre droit à l'attribution de 50 points de retraite.

Article 21.A265

21.A263, soumet à l'autorité compétente les attestations et la documentation correspondante confirmant la conformité au point 3° ; 5° Soumettre à l'autorité compétente les informations ou les instructions liées aux actions impératives selon le IV du

Article 4

La cotisation annuelle est égale au produit du nombre de points correspondant à chaque classe par la valeur du point de cotisation déterminée par un décret contresigné par le ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale, le ministre de l'Economie

Article 14

Pour chaque candidat, un total de points est calculé en appliquant aux notes sur 20 obtenues à chaque épreuve les coefficients correspondants.

Article 5-5

Les panneaux de type Dp sont de forme rectangulaire et comportent une pointe de flèche dessinée et une indication de distance. Ils ne comportent pas de listel. Les panneaux Dp1 sont à fond blanc.

Article L13 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 31 > 49

Lorsque l'administration a donné suite à cette demande, elle informe le contribuable des résultats de ce contrôle sur chacun de ces points.

Article R732-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Pour le calcul de la pension de retraite proportionnelle, le nombre de points acquis chaque année par les intéressés en fonction des cotisations versées en application du b) de l'article 1123 et de l'article 1125 (anciens) du code rural dans leur rédaction

Article R3111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 45 > 06

Les services publics réguliers de transport routier de personnes sont des services collectifs offerts à la place, dont le ou les itinéraires, les points d'arrêt, les fréquences, les horaires et les tarifs sont fixés et publiés à l'avance.

Article D113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 69 > 35

production annuelle de chaleur ou de froid, livraison annuelle de chaleur ou de froid, en précisant son contenu CO 2 2° Livraisons totales annuelles de chaleur ou de froid par secteur d'activité et par IRIS ; en se limitant aux agrégats dont le nombre de points

Article 7

Une indemnité peut être allouée pour la mise au point du support d'une activité de formation.

Article 6

La composition du comité est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.

Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Mes Points Permis" est créé.

LEGIARTI000024111589

COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 2, POINT IV

Article D331-25-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 64

Pour le groupe " Contextualisation de la violence ", les points, pour chacune des séquences du jeu, sont affectés comme suit :

Article R3115-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 74

Le point focal national assure la transmission des informations nécessaires à l'Organisation mondiale de la santé.

Article D3115-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 50 > 90

Les aéroports suivants sont points d'entrée du territoire au sens de l'article R. 3115-16 :

Article D331-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31

Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 8 au plus, sont affectés comme suit :

Article D331-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 31

Pour le groupe " Infrastructures de création ", les points, au nombre de 31 au plus, sont affectés comme suit :