annulé, à la demande de la Société Anonyme "Courtois et Sauvion", l'arrêté du Préfet, Commissaire de la République de la région Ile-de-France et du département de Paris en date du 22 mars 1984 fixant les prix

X... et Cie", l'arrêté du Préfet, Commissaire de la République de la région Ile-de-France et du département de Paris en date du 22 mars 1984 fixant les prix limites de certaines prestations de services

NE SONT PAS IMPOSABLES LORSQUE LE PRIX DE CESSION ...

par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux archives nationales d’outre-mer sous les cotes suivantes : 1) FR ANOM 20 T / 3 : parquet général près

d'agglomération Cap Excellence à sa demande de copie des documents suivants : 1) le contrat relatif à la gestion de l'eau de la communauté d'agglomération ; 2) les rapports des exercices 2012 et 2013 sur le prix

Les salaires pris en considération étant la moyenne des six derniers mois précédant la cessation d'activité.

à sa demande de copie de documents relatifs à un marché à procédure adaptée (MAPA) concernant des travaux de désamiantage pour une durée de quatre ans : 1) l'acte d'engagement ; 2) le bordereau des prix

précédemment fixé contractuellement, il convient de comparer le prix du loyer tel qu'obtenu par le jeu de la clause d'échelle mobile avec le dernier prix fixé par l'accord des parties hors indexation

. - Construction d'une maison par une société pour le compte de son gérant - Revenu distribué représenté par la différence entre le prix de revient de la maison pour la société et le prix auquel elle

QUE SI LE PAIEMENT DE CES SOMMES A ETE ADMIS PAR LE SERVICE DES DOMAINES, C'EST ESSENTIELLEMENT EN VUE DE PARVENIR A UNE MAJORATION DES PRIX, DESTINEE A COMBLER L'ECART QUI SUBSISTAIT ENTRE LES OFFRES

FONT L'OBJET D'UNE IMPOSITION SEPAREE AU TAUX DE 10 % ; CONSIDERANT QUE, PAR ACTE NOTARIE EN DATE DU 15 MAI 1968, LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS A VENDU A LA VILLE DE DES IMMEUBLES SIS POUR UN PRIX

Georges GAIDON, Président de chambre, le 30 Avril 2026, par mise à disposition au greffe de la cour EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 10 juillet 2015, le juge de l'exécution près le Tribunal

(la banque) ; qu'après avoir dénoncé ce mandat, la société Provence, se prévalant de manquements aux obligations pré contractuelles de la banque ainsi que d'une mauvaise exécution du mandat ayant entraîné

F... est décédé le 27 janvier 2013, laissant pour lui succéder trois enfants, S..., O... et W..., et cinq petits-enfants venant par représentation de leurs parents pré-décédés, K..., I... et P...

Grenoble, 26 septembre 2000), que la Chambre syndicale des opticiens de la région Rhône-Alpes ayant eu connaissance que différentes sociétés ou officines de pharmacie offraient à la vente des lunettes "pré-montées

A..., entrepreneur, des travaux de gros-oeuvre de la construction d'une maison ; que des malfaçons ayant été constatées lors d'une pré-réception, Mme Y... a assigné en réparation M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1998), que la société

Y... a été embauché par la société Champagne Bollinger en qualité d'inspecteur commercial ; que le 2 décembre 1985, il a signé le contrat de solidarité pré-retraite progressive que lui proposait son employeur

X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec

X..., voyageur-représentant-placier au service de la société Paris emballages, a quitté cette entreprise le 31 juillet 1982, dans le cadre d'un contrat de solidarité lui assurant une pré-retraite avec