Article 15 L'agent qui obtient la médaille d'honneur du travail bénéficie d'une gratification d'un 24e de salaire brut annuel pour la médaille d'argent, d'un 16e de salaire brut annuel pour la médaille de vermeil, d'un 12e de salaire brut annuel pour

Article 2-4

—

Saint-Denis, dans le périmètre défini selon la cartographie en annexe n° 40 ; - du 27 juillet au 11 août 2024 puis du 4 au 5 septembre et du 7 au 8 septembre 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Denis, situé au parc de la Légion d'Honneur

Article 80

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fonds sont : a) Les prêts destinés à participer au financement de projets d'insertion accordés à des personnes physiques confrontées à des difficultés de financement, dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les prêteurs

Article 6

—

-La personne qui ne comparaît pas ou refuse de déposer ou de prêter serment devant une commission d'enquête est passible de deux ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

Article Annexe 226-6.A1

—

Une bouée équipée d'un système d'allumage spontané doit se trouver à portée de la main et prête à être utilisée en cas de besoin. Un halin doit également se trouver à portée de la main, prêt à l'emploi en cas de nécessité. 9.

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 43

Code de commerce

autorités de gendarmerie ou témoins, et au f du 3° du I, s'agissant des fonctionnaires de la police nationale, sont versées aux intéressés lorsqu'ils sont requis : 1° Pour être présents à l'ouverture des portes et meubles fermant à clef ; 2° Pour prêter

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

rente viagère, lorsque le plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D se dénoue après cinq ans par le versement d'une telle rente ; 6° Les gratifications allouées aux vieux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

La provision pour dépréciation constituée antérieurement, le cas échéant, sur des titres financiers prêtés n'est pas réintégrée ; elle doit figurer sur une ligne distincte au bilan et demeurer inchangée jusqu'à la restitution de ces titres.

Article Annexe 1

—

Convention particulière de gestion prise en application de la convention générale de gestion du 29 mars 1989 "Médailles d'honneur du travail" du 9 mai 2000 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les Houillères du bassin

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

Code des assurances

-Le Bureau central français s'oblige à prêter son concours à l'État pour l'instruction et le règlement des dommages visés aux articles 1er et 2 ci-dessus et à rembourser aux bureaux nationaux étrangers les règlements effectués par eux dans le cadre de

Article Annexe à l'article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 58

Code de la construction et de l'habitation

L. 231-6 ... " " Une attestation de cette garantie délivrée par un organisme habilité sera adressée à M. ,dans le délai prévu pour la réalisation des conditions suspensives. " M. ...... s'engage à communiquer cette attestation au prêteur dès sa réception

Article ANNEXE

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-Grande chancellerie de la Légion d'honneur B.-Maisons d'éducation de la Légion d'honneur H-dame-éducatrice 274-487 H-directrice d'infirmerie 274-487 H-adjointe des services économiques 274-474 POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS II.

LEGIARTI000042293117

—

Article L. 1125-1 Cent vingt jours Autorisation d'un donneur à se prêter à un prélèvement d'organes dans l'intérêt thérapeutique direct d'un receveur délivrée par un comité d'experts.

Article Annexe Ia

—

Les images sélectionnées sont prêtes à être finalisées. T2-3 Indexer et gérer les métadonnées, utiliser un thésaurus. Les images indexées sont prêtes à être archivées.

Article Annexe à l'article R314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68

Code de la consommation

montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses exposées aux points 4°, 5° ou 6°, le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur

Article Annexe I

—

Art. 5 - L'association se compose des membres mentionnés à l'article 7 ci-dessous, de membres actifs, de membres bienfaiteurs et de membre d'honneur.

Article L541-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 42

Code de l'environnement

-Il peut être fait obligation aux producteurs de prêter leur concours, moyennant une juste rémunération, à la gestion des déchets provenant de produits identiques ou similaires mis en vente ou distribués antérieurement à la date d'entrée en vigueur de

Article Annexe 3 (Saint-Barthélemy)

—

Les dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas être interprétées comme imposant à un territoire contractant l'obligation : a) De prendre des mesures qui seraient contraires à l'ordre public ; b) De prêter assistance si l'autre territoire

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code monétaire et financier

Nonobstant toute disposition ou stipulation contraire, les créances détenues par le prêteur ne peuvent, à peine de nullité, être acquises par un organisme de titrisation mentionné à l'article L. 214-168 du présent code ou un fonds professionnel spécialisé

Article ANNEXE III

—

fin de la prise d'armes, avant que le drapeau (ou étendard) soit reporté dans le bâtiment où il doit être déposé, les honneurs lui sont rendus selon un cérémonial analogue, soit par toutes les troupes, soit par une compagnie (escadron ou batterie) d'honneur

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