AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bccd5801467742027b
11 janvier 2000
11 janvier 2000
lesquelles X... serait capable d'avoir monté une cabale en y associant ses enfants pour parvenir à ses fins ; que dès lors, les seules déclarations, certes concordantes, des victimes, les examens psychologiques
Source officiellePage 45 sur 2370
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00173
9 février 2022
9 février 2022
une certaine somme en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques
Source officielle