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47 398 résultats pour « psychologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bccd5801467742027b

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

lesquelles X... serait capable d'avoir monté une cabale en y associant ses enfants pour parvenir à ses fins ; que dès lors, les seules déclarations, certes concordantes, des victimes, les examens psychologiques

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00173

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

une certaine somme en réparation du préjudice d'anxiété, alors « que le préjudice d'anxiété, qui ne résulte pas de la seule exposition au risque créé par l'amiante, est constitué par les troubles psychologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00508

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

étaient informés que la salariée était en arrêt maladie à la suite d'un grave accident de la circulation et que celle-ci se trouvait dans l'impossibilité de reprendre le travail suite à des problèmes psychologiques

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00200

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, Mme [E] versait notamment aux débats des attestations relatives à son suivi psychologique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202607_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il a passé des tests d'évaluation psychologique le 21 octobre 2021 et un entretien complémentaire le 22 février 2022 avec un psychologue du recrutement de la gendarmerie nationale à Rennes.

Source officielle
CC

soc

613724bccd58014677417ec8

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

122-8 du code du travail, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., qui avait été engagée le 16 janvier 1996 par l'APAJH en qualité d'aide médico-psychologique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200419

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI), l'a assigné aux fins d'expertise et en paiement d'une provision supplémentaire à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices psychologique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200340

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

sécurité sociale ; qu'en l'absence de décision émanant de la caisse primaire ou desdites juridictions reconnaissant l'imputabilité à l'accident du travail d'une hernie cervicale ou d'un retentissement psychologique

Source officielle
CA

11e chambre

5fd938bc957a3f1db436defa

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sophie RIVIERE, Le 6 septembre 1998, Mme [S] [Z] était embauchée par l'association ADAPEI 92 en qualité d'aide médico-psychologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00015

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

parties civiles ont déposé un mémoire visé par le greffier le 10 mai 2016 ; que par arrêt du 13 juin 2016, la chambre de l'instruction a ordonné un supplément d'information aux fins d'expertises psychologiques

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026d8

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

instituteur de l'enseignement public, a été mis par son administration à la disposition de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH), pour occuper les fonctions de directeur du centre médico-psychologique

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdd4

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

transporter le corps d'une personne décédée et de procéder à sa toilette mortuaire et a indiqué à l'employeur, lui ayant enjoint de participer à de telles tâches, qu'il se trouvait dans l'incapacité psychologique

Source officielle
CC

civ2

61372436cd580146774139b0

Cassation

23 octobre 2003

23 octobre 2003

19 mars 2001 ; Attendu selon le second de ces textes que les étrangers maintenus dans un centre de rétention administrative bénéficient d'actions d'accueil, d'information, de soutien moral et psychologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00953

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

avoir lieu à saisine du juge des libertés et de la détention et a placé l'intéressé sous contrôle judiciaire en prévoyant la fixation de son hébergement et sa prise en charge sociale, éducative ou psychologique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01237

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[J] a été engagé à compter du 17 octobre 1995 par la Fondation des amis de l'atelier (la fondation) en qualité d'aide médico-psychologique au sein d'un institut médico-éducatif. 2.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00005

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme [C] [X] s'est constituée partie civile, faisant valoir un préjudice psychologique. 5. Le juge d'instruction a déclaré cette constitution de partie civile irrecevable. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00319

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 septembre 2024), Mme, [T] a été engagée en qualité d'aide médico-psychologique le 11 octobre 2002 par l'association Adapei 69. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00553

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dijon, 6 mars 2025), rendu en dernier ressort, et les productions, Mme [M] a été engagée en qualité d'aide médico-psychologique par l'association Fédération

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01489

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X..., engagé à compter du 1er septembre 1973 en qualité de psychologue par le comité mosellan de sauvegarde de l'enfance de l'adolescence et des adultes (CMSEA), classé cadre de classe 3, a saisi la juridiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301035_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention : / a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ; / b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant

Source officielle