déterminée, à temps partiel, à compter du 9 octobre 2000, en qualité de formatrice, non cadre.

Nancy en qualité de formatrice ; que les parties ont, le 25 septembre 2012, conclu une convention de rupture en application des dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du code du travail ; que

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

contrat de travail intermittent, en qualité de formateur.

auprès de l'association Agefos PME, organisme paritaire collecteur agréé, au motif que la caducité de la déclaration d'activité de la société Cogit'act avait entraîné sa radiation en qualité

N..., engagé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) Saint-Pierre, depuis le 1er juillet 2000, en qualité de formateur au sein de l'Association régionale d'éducation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2020) et les productions, Mme [H] a été engagée le 10 juillet 2013 par la société Esthétique formation 77 (la société) en qualité de formatrice. 2.

2015), que Mme D... a été engagée par l'association Retravailler dans l'Ouest (l'association) dans le cadre d'une convention en date du 19 novembre 2010, pour la période du 22 au 29 novembre 2010, en qualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Alaji Aprelor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Y... a été engagé par l'association Faculté des métiers de l'Essonne (l'association), à compter du 28 août 2009, en qualité de formateur ; qu'il a, le 23 octobre 2014, été convoqué à un entretien préalable

En 2004, Monsieur [A] a conclu avec le CFPTS deux contrats de travail à durée déterminée, les 2 mars et 14 avril 2004, en qualité de formateur occasionnel pour une durée déterminée d'un jour le 20 février

conteneurs livrés : qu'attendu qu'il y a lieu de juger que les 70 conteneurs ayant fait l'objet de la facture n20030l68 du 27 Janvier 2003 devront être restitués à la Sarl NI2C par Maître Bernard X... es qualités

[M] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL Forma plus alternance, 3°/ au CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse 4],

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 1], a formé

Y..., de la SCP François-Henri Briard, avocat de l'association Formabilis Nancy, Mme A..., ès qualités et de M.

d'ouvrier serrurier, de chaudronnier, de contremaître et de formateur, pour la société Ferifos, puis en qualité de formateur pour les sociétés Startpeople et Artus interim, M.

Sur la demande de prise de possession formée par la SELARL JEROME ALLAIS, en qualité de liquidateur de la SCCV LES BLEUS DE CEDRES La mise en possession ayant été ordonnée, cette demande sera rejetée.

La société Gestalt Plus est enregistrée en qualité d'organisme de formation depuis le 1er décembre 2006.

vraie ; aux motifs, d'une part, que "B. a outrepassé ses pouvoirs de droit" (arrêt page 14) ; mais au motif, d'autre part, que, pour écarter l'abus de la qualité vraie, autre forme de manoeuvre frauduleuse