Codes de loi français

Article 1

. - A l'annexe P, les termes : "rééducation et réadaptation fonctionnelles" sont remplacés par les termes : "médecine physique et de réadaptation".

Article ANNEXE

Termes obligatoires

Article ANNEXE I

Termes d'informatique

Article 21.151

Termes de l'agrément

Article ANNEXE III

Terme à proscrire

Article 2

leurs infrastructures, de la mer, à l'exception de la pêche et des cultures marines : -d'établir des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français, compte tenu des besoins exprimés ; -de recueillir, analyser et proposer les termes

Article Annexe

En termes de catégories d'appareils utilisés Les services doivent être assurés avec un appareil d'au moins trente-cinq sièges.

Article 2

La demande de convention de contrat local d'orientation mentionnée à l'article L. 322-4-7 du code du travail doit être présentée par l'employeur, avant l'embauche, auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi.

Article R232-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 96

Si, avant l'expiration de son mandat, l'un des représentants titulaires du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel démissionne ou se trouve dans l'impossibilité d'exercer son mandat ou si le conseil

Article 5

Le montant de la rente d'invalidité est fixé à la fraction du traitement afférent au dernier indice détenu par l'agent dans sa catégorie avant la mise en congé ou la cessation d'activité. Cette fraction est égale au pourcentage d'invalidité.

Article 2

respectivement aux articles 53 (5°) et 65-2 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée ; -mettent fin au contrat d'engagement des militaires du rang, pendant la période probatoire, lorsque la dénonciation intervient du fait de l'autorité militaire ; -décident la résiliation

Article ANNEXE I

LISTE DES TERMES RECOMMANDÉS

Article ANNEXE II

Termes d'intelligence artificielle

Article ANNEXE II

TERMES ANGLAISTERMES FRANçAIS

Article 21.A253

Changements des termes de l'agrément

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Terme étranger : accessibility.

Article 21.B253

Changements des termes de l'agrément

Article Annexe I

Préambule La présente convention est conclue en application des textes suivants : Remarques : Le terme : " employeur " désigne l'organisme signataire du contrat d'apprentissage en France dans lequel l'apprenti suit sa formation.

Article 2

applicable à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans l'ensemble des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et relative aux professions d'avocat, de notaire, d'huissier de justice et de syndic administrateur judiciaire, les termes

Article 2

Pour le présent arrêté, le terme "cédant" désigne cette entreprise et le terme "cessionnaire" désigne cet établissement de crédit ou société de financement.