sous le pont" et que si l'expert considère que "le risque de dommages dus à l'humidité à l'intérieur de la fraiseuse est plus élevé dans le cas d'un transport sur le pont, [il] relève toutefois qu'il

le jugement en ce qu'il avait renvoyé les prévenus des fins de la poursuite du chef d'emploi de travailleur à des travaux de démolition sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles

, ou commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer ; que cette dernière faute implique que l'auteur du dommage ait eu connaissance

En application des règles de droit commun régissant l'obligation de sécurité de l'employeur, le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer

que le cahier des charges joint à l'engagement du 23 décembre 1983 n'exigeait pas, contrairement aux conditions générales de la police et à leur annexe E, que le système de détection et d'alarme fût relié

, en réalité complété par le mandataire de l'assureur, Novelia, qui ne l'a pas interrogée sur la nature du risque et les circonstances d'un sinistre

des faits de blessures involontaires par personne morale suivies d'un incapacité de plus de trois mois dans le cadre du travail, et de fourniture à un salarié d'équipement de travail non conforme aux règles

; que lorsque le diagnostic n'a pas été réalisé conformément aux normes édictées et aux règles de l'art, et qu'il se révèle erroné, la responsabilité du diagnostiqueur se trouve engagée et les préjudices

caractériser une faute constitutive d'une infraction, Fabien X... n'ayant pas violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement

Sur les conclusions dirigées contre l'article 2 alinéa 2 du décret attaqué : Considérant que l'article 30 de la loi de finances rectificative du 28 juin 1982 a institué un fonds de compensation des risques

[P] présentait "un risque juridique", dans la mesure où elle emportait transfert de propriété immédiat indépendamment du règlement des titres, ainsi qu' "un risque fiscal", en

cette banque sur la rétrocession du matériel à Villain ; "1 ) alors que, d'une part, en se déterminant ainsi sans rechercher, en l'état des motifs retenus par les premiers juges, si le différé de règlement

janvier 1965 en employant un ouvrier, Jean-Claude Y..., sur le chantier de construction d'un silo à céréales sans avoir procédé à l'installation de dispositifs de protection destinés à prévenir les risques

Granicorse un prêt participatif "technologique" de 4 000 000 francs, qui était garanti par le Fonds de Réserve du Fonds industriel de Modernisation, géré par la Société française d'assurance du capital-risques

sinistre, la cour d'appel a relevé que, sans exclure une malveillance ou une négligence lors de l'installation sur ce véhicule, après réception, de l'oblitérateur, l'expert avait retenu l'hypothèse du risque

un système de levage et de manutention ne présentant pas toutes les garanties de sécurité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le système de levage litigieux n'était pas conforme aux règlements

du deuxième alinéa de l'article L. 4614-13 du code du travail aurait pour effet de faire disparaître toute voie de droit permettant de contester une décision de recourir à un expert ainsi que toute règle

R... , ni de formation renforcée à la sécurité, alors que son nouveau poste de travail pouvait l'amener à intervenir sur la vis racleuse, opération à risque identifiée dans le classeur de sécurité par