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97 456 résultats pour « relations intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8b

67f0be032b128a29976857a8

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001724 du 31/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX EN PROVENCE) représenté par Me Céline CIRIANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000034081835

Admin. suprême

24 février 2017

24 février 2017

satirique mis en ligne, sous pseudonyme, le 18 février 2011 sur Youtube, la mettant en scène au côté du maire de la commune dont elle était directrice de cabinet et évoquant de manière explicite la relation

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

6a10a2d5cdc6046d479b12b5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'appui de sa demande, Mme [K] fait valoir la difficulté d'exposer ses cicatrices à son compagnon et une réelle gêne actuelle dans ses relations intimes.

Source officielle
CC

other

60793b369ba5988459c3c569

Cassation

28 juin 1996

28 juin 1996

Il n'a eu avec lui aucune autre relation.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100599

Cassation

9 juin 2011

9 juin 2011

Comme j'ai gardé beaucoup de celles que j'ai reçues, ça pourrait faire un second volume de la Pléiade, à titre posthume " page 227 ; qu'en outre, le caractère privé et intime de sa correspondance avec

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110627

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

effectif, aucun des documents produits par Mme Corinne X... épouse Y... ne faisant apparaître la présence d'une autre personne à son domicile ; que, de ce fait, s'il est possible qu'elle entretienne une relation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102358_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

part, Mme A fait valoir qu'elle aurait été victime de propos diffamatoires émanant de ses collègues de travail, lesquels auraient, au cours de l'année 2017, laissé entendre qu'elle entretenait des relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60338f988ee3d1426c42c7a3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Il attendait qu'il n'y ait personne pour faire des propositions indécentes (si je voulais avoir des relations intimes avec lui). Comme pour Madame [W], il n'hésitait pas (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

l'argumentation développée par Mme [X], Maître [D], après avoir rappelé les règles qui régissent le harcèlement moral et la preuve de celui-ci, précise qu'il n'a jamais contesté l'existence d'une relation

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadf97d5920008107edc

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

des 1er et 5 novembre 2017 et de son attestation, qu'il témoigne des faits dénoncés par Mme [G] quant aux propos tenus par Monsieur [V] tant à son égard qu'à celui de Mme [G], en leur prêtant une relation

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9321ffd7ff01235447925

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

l'altercation l'ayant opposé à Mme [B], dont il rappelle d'une part qu'elle a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires et d'autre part qu'elle a voulu lui nuire du fait de la rupture de leurs relations

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

68130508e66d7f6b7b71ed8b

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il ne parvient pas à accepter cette altération physique disgracieuse ; il s'est isolé de ses amis et n'a aucune relation intime.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Décembre 2022, RG F 21/00170 APPELANTE : Madame [K] [X] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300282_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

elle méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisque, présent depuis près de sept ans sur le territoire, il entretient une relation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

D... avocat au Barreau de Paris a entretenu une relation extra-conjugale avec sa consoeur B... ; que la durée et la nature exacte de cette relation sont décrites de façon différente par chacun des intéressés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100559

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

revanche, un faisceau d'éléments et d'indices concordants permettant de considérer que la relation entre M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

670583bd1296b51ba2b5d069

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

la Loi du 27 décembre 1974, et suspendue dès le 1er jour en cas d’hospitalisation ou de paiement dans toute structure d’hébergement ou de soin de manière continue, concernant les arrérages à échoir relatifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1f

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Mme X...était déboutée de sa demande relative à une indemnisation pour harcèlement sexuel. L'exécution provisoire du jugement était ordonnée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22c9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1088 du 8 août 2016, applicable en la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11407

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; en l'espèce, Mme X... reproche à son confrère, avec qui elle indique avoir dans un passé proche connu une relation

Source officielle

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