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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
67f0be032b128a29976857a8
4 avril 2025
d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/001724 du 31/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AIX EN PROVENCE) représenté par Me Céline CIRIANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE
Assemblée
CETAT:CETATEXT000034081835
24 février 2017
satirique mis en ligne, sous pseudonyme, le 18 février 2011 sur Youtube, la mettant en scène au côté du maire de la commune dont elle était directrice de cabinet et évoquant de manière explicite la relation
PS ctx protection soc 1
6a10a2d5cdc6046d479b12b5
21 mai 2026
A l'appui de sa demande, Mme [K] fait valoir la difficulté d'exposer ses cicatrices à son compagnon et une réelle gêne actuelle dans ses relations intimes.
other
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
Il n'a eu avec lui aucune autre relation.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100599
9 juin 2011
Comme j'ai gardé beaucoup de celles que j'ai reçues, ça pourrait faire un second volume de la Pléiade, à titre posthume " page 227 ; qu'en outre, le caractère privé et intime de sa correspondance avec
ECLI:FR:CCASS:2017:C110627
11 octobre 2017
effectif, aucun des documents produits par Mme Corinne X... épouse Y... ne faisant apparaître la présence d'une autre personne à son domicile ; que, de ce fait, s'il est possible qu'elle entretienne une relation
2ème chambre
DTA_2102358_20231019
19 octobre 2023
part, Mme A fait valoir qu'elle aurait été victime de propos diffamatoires émanant de ses collègues de travail, lesquels auraient, au cours de l'année 2017, laissé entendre qu'elle entretenait des relations
Pôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a3
18 mai 2017
Il attendait qu'il n'y ait personne pour faire des propositions indécentes (si je voulais avoir des relations intimes avec lui). Comme pour Madame [W], il n'hésitait pas (...)
Chambre sociale
5fda2a05dba4566f0078d5d2
19 septembre 2019
l'argumentation développée par Mme [X], Maître [D], après avoir rappelé les règles qui régissent le harcèlement moral et la preuve de celui-ci, précise qu'il n'a jamais contesté l'existence d'une relation
665abadf97d5920008107edc
18 avril 2024
des 1er et 5 novembre 2017 et de son attestation, qu'il témoigne des faits dénoncés par Mme [G] quant aux propos tenus par Monsieur [V] tant à son égard qu'à celui de Mme [G], en leur prêtant une relation
3e chambre
5fd9321ffd7ff01235447925
18 mai 2020
l'altercation l'ayant opposé à Mme [B], dont il rappelle d'une part qu'elle a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires et d'autre part qu'elle a voulu lui nuire du fait de la rupture de leurs relations
Chambre Sécurité Sociale
68130508e66d7f6b7b71ed8b
29 avril 2025
Il ne parvient pas à accepter cette altération physique disgracieuse ; il s'est isolé de ses amis et n'a aucune relation intime.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6711fab27603bf88a188467f
17 octobre 2024
Décembre 2022, RG F 21/00170 APPELANTE : Madame [K] [X] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE
Juge Unique
DTA_2300282_20230522
22 mai 2023
elle méconnait l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales puisque, présent depuis près de sept ans sur le territoire, il entretient une relation
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539
24 janvier 2018
D... avocat au Barreau de Paris a entretenu une relation extra-conjugale avec sa consoeur B... ; que la durée et la nature exacte de cette relation sont décrites de façon différente par chacun des intéressés
ECLI:FR:CCASS:2019:C100559
13 juin 2019
revanche, un faisceau d'éléments et d'indices concordants permettant de considérer que la relation entre M.
3ème Chambre
670583bd1296b51ba2b5d069
7 octobre 2024
la Loi du 27 décembre 1974, et suspendue dès le 1er jour en cas d’hospitalisation ou de paiement dans toute structure d’hébergement ou de soin de manière continue, concernant les arrérages à échoir relatifs
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
Mme X...était déboutée de sa demande relative à une indemnisation pour harcèlement sexuel. L'exécution provisoire du jugement était ordonnée.
Chambre Sociale
6883112b4d9076bf079c22c9
10 juillet 2025
En vertu de l'article L. 1154-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2018-1088 du 8 août 2016, applicable en la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11407
28 novembre 2018
et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; en l'espèce, Mme X... reproche à son confrère, avec qui elle indique avoir dans un passé proche connu une relation
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