X... s'est porté caution solidaire ; que Mme Y... ayant poursuivi seule l'exploitation du fonds de commerce après le départ de M.

internationale de financement d'assurance et de caution (SIFAC), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation du même arrêt rendu au profit de : 1 / la société Mutua équipement

[R] [I], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor, société coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs

La société [...] a sous-traité la réalisation d'une grande partie des travaux de construction à la société Compagnie des contractants régionaux (la société CCR), aux droits de laquelle vient la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) des Alpes-Provence

Les 4 et 14 octobre 2016, le Crédit Agricole a prononcé la déchéance du terme et a mis en demeure la société Givest, en sa qualité de caution, de lui régler les sommes exigibles.

Le 19 octobre 2011, la société Boursorama, venant aux droits de la société Caixabank France, a fait délivrer à M.

Le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTEL DE SAINT ANDRE DE CUBZAC informe Monsieur [B] [U] du montant des créances déclarées garanties par ses engagements de caution.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon offre préalable acceptée le 12 décembre 2015, la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] (ci-après la société Caisse de Crédit Mutuel) a consenti

Elle fait observer que si le compte de la société [Localité 4] a enregistré, après le terme du cautionnement, des opérations en crédit, il a surtout enregistré des opérations en débit auxquelles ces crédits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Mons

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 septembre 2002), qu'un tribunal d'instance statuant à la requête de l'association caisse de Crédit mutuel

la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] à rembourser à la société [Adresse 3] la somme de 147.099,66 euros avec intérêts au taux légal à partir de ce jour, condamné la société Caisse de Crédit

de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, en qualité de caution de la société [...] , à payer à la société GSE Régions, qui est venue aux droits de la société CCR sous-traitant de la société [...] , une somme

[D] s‘est porté caution solidaire de la société Helispire envers la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère, aux droits de laquelle vient la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud

Or il n'est pas contesté que la Caisse de Crédit Mutuel a sollicité l'intervention de la caution qui lui a réglé les sommes réclamées à l'emprunteur y compris les capitaux restant dus pour une somme totale

Anne Marie Y..., épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, section 2), dans le litige les opposant à la caisse de crédit mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque générale du commerce, société anonyme,

[D] d'avoir à lui payer la somme de 29.916,46 en sa qualité de caution. Les mises en demeure étant restées sans effet, la [Adresse 6] a assigné la société [X] [K] et M.

droits de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Provence Côte d'Azur, défenderesse à la cassation.