AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9246a
28 mai 2015
28 mai 2015
J'ai constaté une réparation de fortune à la soudure à froid... Cette réparation n'a pas tenu.
Source officiellePage 45 sur 345
civ2
6137249fcd58014677417066
10 novembre 2005
10 novembre 2005
X... a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle due à l'exposition à l'amiante dont le diagnostic a été posé le 24 février 1994 ; qu'il souffre d'asbestose bénigne ayant entraîné un taux d'incapacité
Source officielle