Sources impulsionnelles à impulsions répétées Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées, toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions

Article Annexe VI

—

Sources impulsionnelles à impulsions répétées Sont considérées comme sources impulsionnelles à impulsions répétées toutes les sources émettant, en nombre limité, des impulsions à intervalles assez courts mais supérieurs à 1 s et dont la durée d'émissions

Article R861-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

Les ressources prises en compte sont celles qui ont été perçues, et les avantages en nature dont les membres du foyer ont bénéficié au cours d'une période de douze mois courant du treizième au deuxième mois civil précédant le mois de la demande, sous

Article 5

—

Les entreprises qui exercent une activité de transport public routier de personnes accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes et qui possèdent un seul véhicule affecté à cet usage, inscrites au registre avant

Article 228-4.28

—

L'installation de démarrage des machines à combustion interne est réalisée de façon qu'elle puisse être mise en état de fonctionnement sans faire appel à une source d'énergie extérieure au navire. 2.1.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 80

Arrêté du 16 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation d'un appareil portatif de radiographie gamma industrielle (marque Nuclear, modèle SU 100 S ou SU 100 V)

Les projecteurs, porte-source, télécommandes, gaines d'éjection, dispositifs d'irradiation doivent être soumis à des révisions générales préventives périodiques, au moins une fois par an, exécutées par des techniciens dûment qualifiés.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 18 octobre 1985 fixant une date limite d'utilisation et définissant les conditions d'utilisation de deux appareils portatifs de radiographie gamma industrielle (marque CGR ou HBS, modèles GAM 80, GAM 120)

Article R311-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 68

Code de l'énergie

L'électricité produite par n'importe quelle source d'énergie primaire ou par cogénération par des installations de production d'électricité régulièrement déclarées ou autorisées peut donner lieu à l'émission de garanties d'origine, à la demande du producteur

Article R135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 55 > 66

Code de la propriété intellectuelle

L'organisme mentionné à l'article L. 135-3 tient un registre précisant la date et le résultat de la consultation de l'ensemble des sources mentionnées à l'article R. 135-1. Il conserve les pièces justifiant de ces consultations.

Article R4452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 44 > 28

Code du travail

L'employeur, par des mesures de prévention des risques à la source et en tenant compte du progrès technique, prend les dispositions visant à supprimer ou, à défaut, à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels

Article 5

—

L'eau minérale naturelle, l'eau de source conditionnée ainsi que l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique ne peuvent faire l'objet d'aucun traitement ou adjonction autres que ceux relatifs à : 1.

Article Annexe XVIII

—

suivantes : -professionnel de l'automobile (dont garagiste, exploitant d'un centre d'entretien ou de réparation de véhicules …) ; -transports, travaux publics, industriels ; -centre de traitement de véhicules hors d'usage ; -autre dont administration

Article 1518

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 25

Code général des impôts

II bis. – Pour l'application du présent article la valeur locative de l'ensemble des locaux à usage d'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile peut être actualisée au moyen d'un coefficient unique par département.

Article D1332-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

La composition du dossier justificatif accompagnant la déclaration, mentionnée à l'article L. 1332-1, d'une personne qui procède à l'aménagement d'une baignade, publique ou privée à usage collectif, est fixé par un arrêté des ministres chargés de la santé

Article R2124-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 04

Code général de la propriété des personnes publiques

La convention peut être résiliée sans indemnité s'il n'a pas été fait usage de l'autorisation d'occupation du domaine public maritime à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la signature de la convention, sauf stipulation contraire de celle-ci.

Article L169 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 59

Livre des procédures fiscales

devenue sans objet : loi n° 88-1149 du 23 décembre 1988, art. 23) ; 6° A la taxe sur les salaires ; 7° A tous prélèvements et taxes qui tiennent lieu de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés ; 8° A la cotisation minimale de taxe professionnelle

Article 3

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importés en France sous condition de délivrance d'un tel certificat par l'autorité compétente ; -détermine si les biens et technologies dont il est saisi au titre d'un projet d'exportation, de transfert, de courtage ou de transit entrent dans les prévisions

Article L4111-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 36

Code de la santé publique

Le médecin, le praticien de l'art dentaire, la personne exerçant la profession de sage-femme peut faire usage de ses titres de formation dans la langue de l'Etat qui les lui a délivrés.

Article R134-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 03

Code de commerce

Le lieu et le numéro de l'immatriculation au registre spécial figurent sur les documents et correspondances à usage professionnel de l'intéressé.

Article 2

—

Sont interdits pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts : - l'emploi de toute arme munie d'un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage

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