Le nom commercial de la société Monnier a été modifié pour être substitué par celui de [N].

L'article 22 des conditions générales, relatif à la résiliation du contrat, stipule : « En cas de résiliation du contrat pour non renouvellement ou pour non paiement des cotisations, l'U.N.P.M.F. maintiendra

de comprendre les caractéristiques du contrat souscrit, caractérise un abus de droit.

ont acquis un terrain sur lequel la SCI a fait édifier un immeuble, qui a été détruit par explosion ; que la SCI a assigné la société AXA, assureur multirisques de l'immeuble au titre d'un contrat souscrit

du 18 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 677 F-D Pourvoi n° R 16-18.800 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 18 mai 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° T 16-18.802 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

et de l'utilité de ce contrat pour ce dernier ; que ces conditions objectives (âge, situation patrimoniale du souscripteur) et subjectives (utilité du contrat pour le souscripteur) sont cumulatives ;

douze contrats d'assurance-vie ; que Mme X... a prélevé en 1990 une somme de 9 000 000 francs, avec laquelle elle a souscrit deux contrats d'assurance vie; que Geneviève X... est décédée le 25 janvier

Une assurance de responsabilité décennale a été souscrite pour cette opération auprès de la SMABTP. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 05-10.366 et X 05-10.367 ; Attendu, selon les arrêts infirmatifs attaqués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

X... a souscrit auprès de la société La Poste, aux droits de laquelle vient La Banque postale, des parts de fonds communs de placement dénommés Bénéfic ; qu'ayant subi une perte en capital, M.

Suivant conditions particulières à effet du 1 er janvier 2023, la SARL BTJ TRANSPORTS a souscrit un contrat collectif d'assurance « Frais de Santé » au profit de l'ensemble de son personnel.

Audience publique du 18 octobre 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 1100 FS-P+B Pourvoi n° J 16-17.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de famille de l’enfant mineur [M] par le nom [P].

à l'ordre de la Société générale, et non à l'ordre de M.

lorsqu'elle a souscrit le nouveau contrat en avril 2015.

[J] a fait assigner la Sas Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres devant le tribunal judiciaire de Toulouse.