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80 577 résultats pour « sucre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258dcd5801467741eb70

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

était assurée ; "alors que des hypothèses d'experts tout aussi théoriques que par nature dépourvues de certitude quant aux résultats à long terme de la pratique d'un jeu de hasard sur les chances de succès

Source officielle
CC

comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

° 517.146, alors, selon le moyen, que l'action en déchéance, qui a pour objet de rendre le signe déposé disponible pour le demandeur, ne peut être exercée que par celui qui a un intérêt légitime au succès

Source officielle
CC

comm

6079d3209ba5988459c57afa

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Douai, 15 février 1985), que la société Sucrerie de Montcornet (la Sucrerie) a fait édifier quatre silos, en s'adressant

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632079

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Lemaitre, Monod, avocat de la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE LA SUCRERIE DE MONCHY-HUMIERES, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f07e0

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabriques de sucre SUCRERIE CENTRALE, société anonyme dont le siège est à Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2103335_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, d'autre part annulé la décision de l'inspectrice du travail du 17 février 2021, et enfin accordé à la société Saint Louis Sucre l'autorisation de licencier M. B.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200602

Cassation

17 mars 2011

17 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Saint-Louis sucre s'est pourvue le 10 février

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea59

Cassation

18 juillet 1972

18 juillet 1972

DE L'INFRACTION DE FAUSSE DECLARATION DE SUCRAGE, AUX MOTIFS QUE RIEN N'OBLIGEAIT LE PREVENU A SAISIR D'UN SEUL COUP 1 100 KILOGRAMMES DE SUCRE POUR LES PLONGER DANS LES 260 HECTOLITRES DE VIN ET QU'IL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634902

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

"SOCIETE FINANCIERE SUCRE-UNION", anciennement Société Sucrière de l'Oise, dont le siège est ... (75383) ; la S.A.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f70cbcdc6046d477e04c9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a cherché à connaitre le lieu exact de la machine à teinter par différents moyens sans succès l’obligeant à saisir le Président du Tribunal de commerce d'Amiens.

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3422

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sucrerie coopérative de Bazancourt, société coopérative agricole, dont

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007709142

Admin. suprême

2 décembre 1983

2 décembre 1983

ET DE REGULARISATION DU MARCHE DU SUCRE F.I.R.S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007964799

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

dans la mesure où elle tend à ce qu'il soit autorisé à se constituer partie civile au nom de la commune pour faux en écriture et abus de confiance ne peut être regardée comme dépourvue de chances de succès

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2022:AV15015

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La circonstance que le demandeur à l'action en constatation de la possession d'état ne soit pas le père biologique de l'enfant ne représente pas, en soi, un obstacle au succès de sa prétention. 12.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:51

CJUE

21 février 1995

21 février 1995

#SA des sucreries de Fontaine-le-Dun-Bolbec-Auffay (SAFBA) κατά Ministre du Budget.#Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Cour administrative d'appel de Nantes - Γαλλία.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219833

Admin. suprême

3 avril 2006

3 avril 2006

dans un but de santé publique, d'une part une « taxe de consommation pour la prévention », qui s'applique à l'importation de boissons sucrées et de divers produits sucrés, d'autre part une « taxe sur

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224178

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

In the applicant’s view, such a decision amounts to an indirect discrimination on the grounds of sex, since it reveals persisting prejudices against fathers and has negative repercussions namely on his

Source officielle
CC

comm

61372271cd580146773fd14c

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

X... substituant la SCP de Monjour, du Parc, Portalis, Dorey, Pernelle, avocats au barreau de Dijon, agissant au nom de la société anonyme Charles Lanvin Sucre, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263e7

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

et sucrerie-distillerie de la Réunion ; Attendu que M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474920.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêt n° 22PA02220 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Sucrerie Distillerie de Souppes - Ouvré fils contre ce jugement.

Source officielle

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Dépôts des comptes

LES JOURS SUCRES

SIREN 979872009Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

17/09/2026

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Radiations

LA CANNE A SUCRE

SIREN 949544241Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

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Dépôts des comptes

AUX DELICES SUCRÉS

SIREN 880473574Greffe du Tribunal de Commerce d'ajaccio

17/09/2026

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Dépôts des comptes

L'AROME SUCRE

SIREN 795160589Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

17/09/2026

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