ce qui n’est pas contesté par l’hôpital en défense, que « La rétention aigue d’urine, l’oubli de compresses vaginales qui a contribué à la rétention d’urine, devaient être diagnostiquées par la surveillance

facultés contributives ; que dans ces conditions, pour tenir compte de cet effort, le sursis avec mise à l'épreuve ne sera révoqué que pour une durée de quinze jours" ; "alors que les mesures de surveillance

les officiers de port, officiers de port adjoints, surveillants de port et auxiliaires de surveillance concernant les mesures de sécurité et de police destinées à assurer la protection et la conservation

Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est (CRAM), en qualité d'ingénieur conseil stagiaire, a été nommé ingénieur conseil le 4 novembre 1976, avec effet au 3 juillet 1976 et chargé de la surveillance

réelle du bassin au moment du drame et de n avoir pas porté une attention particulière à Pierre Y..., bien qu il sache que celui-ci nageait sous l eau, et qu elle demandait, subsidiairement, à la chambre

Le litige ne porte pas davantage sur une quelconque contestation de l'allocation spécifique dite ACAATA étant d'ailleurs précisé que la demande au titre du préjudice économique, initialement présentée

de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail " ; qu'en l'espèce, si le service de la surveillance

La CNIL a estimé que 'le placement sous surveillance continue des postes de travail des salariés n'est possible que s'il est justifié par une situation particulière ou un risque particulier auxquels sont

A, surveillant titulaire de l'administration pénitentiaire, est actuellement affecté au centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy, en tant que surveillant et surveillant brigadier.

A..., contrôleur électricien, indique que le port des bottes mouillées n'est pas une barrière au passage du courant, ce qui est confirmé par l'expert M.

D..., surveillant pénitentiaire, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences par dépositaire de l'autorité publique pour avoir commis des violences sur un détenu qui refusait

X... a été engagé, le 1er juin 1983, par la Société de surveillance française, en qualité d'agent de sécurité pompier ; que cette société ayant été déclarée en règlement judiciaire, le 19 juillet 1985,

X., 6 ans, a été blessé par la fermeture d'une porte poussée par un autre enfant, B.

d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend () : / 1° Un grade de surveillant et surveillant principal qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire

Le gardien a alors immédiatement ouvert la porte de la cellule et appelé du renfort.

' Les faits précités ne font que révéler un défaut de surveillance de votre part, alors même qu'il s'agit de la mission principale du poste que vous occupez.

accueil médical ([Etablissement 1]) hébergeant des personnes gravement handicapées avec offre d’un accompagnement pour réaliser les actes essentiels de la vie courante, une aide éducative et une surveillance

[O] a présenté, le 9 novembre 2019, en vue de l'exécution du reliquat de la partie ferme de la peine, une requête aux fins d'obtenir le bénéfice d'un placement sous surveillance électronique. 4.

de la sécurité sociale, sont soumises au forfait social les rémunérations visées aux articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues par les administrateurs et membres des conseils de surveillance

[R], cependant qu'il ressortait de la surveillance effectuée dans le cadre de cette procédure « la présence anormale de M.