d'incapacité permanent partielle complémentaire de 8 %, il a repris son travail le 27 novembre 1983 mais a produit un certificat de son médecin traitant demandant son affectation à des travaux sans risques

est assurée, en sa qualité de commissionnaire de transport, par une police "tiers chargeurs" auprès la société Winterthur aux droits de laquelle est venue la société MMA IARD (MMA) et au titre des risques

gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant assigné à résidence avec surveillance

Les demandeurs pouvaient donc être exposés à un risque de change lors du déblocage du prêt et ils pouvaient, au cours des 25 ans du prêt, être exposés à un risque de change en cas de perte de revenus en

celle-ci, est décédé brusquement le 29 juillet 1986 au matin, au moment où, après une nuit de repos, il remettait en marche son véhicule ; qu'ayant décidé de prendre en charge ce décès au titre du risque

pris en compte pour apprécier le caractère anormal d'une charge ; - le taux d'intérêt de 9,13 % est celui pratiqué pour des obligations convertibles en actions inverses, et est justifié au regard du risque

consommation relatif aux contrats de crédits immobiliers, lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance

motifs que si Mme X... conteste l'intention criminelle, l'arme utilisée, à savoir un fusil de chasse, est par nature dangereuse, qu'en appuyant volontairement sur la queue de détente, elle prenait le risque

devant le magistrat instructeur ; qu'en raison du contexte familial des faits dénoncés, des versions diamétralement opposées du mis en examen et des plaignantes, et de la violence de l'intéressé, le risque

devenu article 1217 du code civil, que la banque qui propose à son client auquel elle consent un prêt d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'elle a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance

La société CMN fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à statuer sur la faute inexcusable de la société ACNC, alors « qu'en cas d'exposition au risque au sein de plusieurs entreprises, l'employeur,

résulte suffisamment des éléments ci-dessus rappelés des raisons précises et circonstanciées permettant de retenir son implication directe dans les faits qui lui sont reprochés ; qu'en effet, les surveillances

, au regard de ces objectifs, du placement de l'intéressé en Dispositif d'Accueil Spécialisé et Individualisé, dispositif ad hoc permettant la surveillance continue du mineur et un suivi étroit, proposé

, soulignant qu'à la date de survenance de l'accident les risques liés aux chargements et déchargements étaient maîtrisés et évalués comme un risque mineur.

X..., agent général, une police multirisques incluant notamment une garantie "incendie et risques assimilés" ; qu'à la suite d'un incendie survenu le 12 avril 1996, dont elle a été reconnue responsable

électronique ; qu'une mesure d'assignation à résidence sous surveillance électronique implique la mise en place d'un dispositif de transmission de signaux envoyés à un centre de surveillance, qui permet

décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité et des risques d'inaptitude. 8.

obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence sous surveillance électronique étaient suffisants.

de survenance des désordres et aient su qu'aucune assurance dommages ouvrage ou garantie décennale n'avait été souscrite, la cour d'appel a violé l'article 1792 du code civil ; 6°/ que l'acte authentique

Pour rejeter la demande de mise en liberté, l'arrêt attaqué énonce qu'il y a un risque certain de réitération de l'infraction les faits reprochés ayant été commis alors que M.