Cas 1 Pas de déménagement et fait les trajets: - Pas de Mippe - Pas d'article 30 - Normalement tenu de déménager compte tenu du temps de trajet > à 40 minutes, accord du directeur du PMT à voir. - estimation

X..., sur les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et d'une partie de l'Oise(60), lui ayant permis de diminuer ses temps de trajet et d'augmenter le nombre de clients prospectés

l'entreprise en dehors des horaires affichés", d'où il résultait que, pour être présent sur le chantier à 7 heures 30, le salarié devait impérativement se présenter au siège à une heure tenant compte du temps

Contre-indication médicale à un temps de trajet en transport en commun journalier de plus de 2h/2h15.

, d’1h19 et que le trajet entre son domicile et la « rue du Pavé » à Tremblay-en-France était d’1h31, durée à laquelle il convient d’ajouter le temps de trajet devant être accompli par l’intéressée pour

13 du même code s'avère régulier et il convient en conséquence de rejeter ce moyen alors qu'il n'est pas justifié d'une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale Sur le temps

Il produit ses agendas, il justifie du kilométrage correspondant à chaque déplacement et du temps de trajet minimum nécessaire et verse des tableaux récapitulatifs des heures supplémentaires.

des anomalies produit par la caisse permet de constater que le nombre d'actes AIS3 varie entre un minimum de 35 soit 17,5 heures de travail et un maximum de 53 soit 26,5 heures de travail excluant le temps

des anomalies produit par la caisse permet de constater que le nombre d'actes AIS 3 varie entre un minimum de 35 soit 17,5 heures de travail et un maximum de 50 soit 25 heures de travail excluant le temps

constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps

constater que son employeur et la société suisse Securitas se sont rendus coupables d'un prêt de main-d'oeuvre illicite et de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de frais de déplacement, de temps

X... un temps de trajet supplémentaire "de l'ordre d'une heure dans chaque sens", ne déduit pas les conséquences légales de ses propres constatations et viole les articles L. 122-4 et suivants, L. 122-

pointage tous les jours, y compris les jours fériés et chômés, à huit heures trente à la direction de la police de l'air et des frontières à Saint-Jacques-de-La-Lande sont excessives compte tenu du temps

LIEN DE SUBORDINATION ETAIT MATERIALISE PAR LA PRESENCE AU VOLANT DU VEHICULE D'UN PREPOSE DE L'EMPLOYEUR ET QU'EN CONSEQUENCE L'ACCIDENT LITIGIEUX ETAIT UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET NON UN ACCIDENT DE TRAJET

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps

Il est admis, au visa des articles L3121-1 et L3121-4 du code du travail, s'agissant des trajets entre l'entreprise et un lieu de chantier, que ce temps de trajet d'un salarié ne peut constituer du temps