- à titre subsidiaire ils se fondent sur le trouble anormal du voisinage pour solliciter la démolition ; - qu'une action en démolition pour trouble anormal du voisinage ne peut pas se voir opposer

[N] dans la survenance des désordres ayant dégradé, notamment, les parties communes de l'immeuble, sur le fondement de la théorie des troubles anormaux du voisinage et de la responsabilité délictuelle.

Sur l'existence d' un trouble anormal de voisinage : Considérant que les époux [M] concluent subsidiairement sur l'existence d'un trouble anormal de voisinage causé par la création de la terrasse,

sur les demandes indemnitaires Le comportement des époux [Z] en atteinte à la propriété des époux [E], constitutif d'un trouble anormal de voisinage, justifie de les condamner au paiement de dommages-intérêts

* donner son avis sur la perte de valeur vénale de l'immeuble appartenant à M. et Mme [U] du fait de la réalisation des travaux par la SARL C4 Immo, * donner son avis sur l'existence d'un éventuel trouble

de jouissance, troubles anormaux de voisinage, la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner les époux [J] à lui verser une indemnité de 8 000 euros au titre des articles 699

A... concernant la hauteur du faîtage de sa grange par rapport au permis de construire délivré et ne justifiaient pas davantage d'un trouble anormal du voisinage concernant une servitude de vue dont il

hauteur de 10% seulement de leur montant, sous réserve de la franchise contractuelle, AUX MOTIFS QUE « la société Alliade a accepté la condamnation prononcée à son encontre sur le fondement des troubles

Il est par ailleurs de principe que la réparation des troubles anormaux de voisinage obéit à un régime de responsabilité sans faute, seule la preuve du caractère anormal du trouble invoqué devant être

G... alors que, d'une part, en estimant que par sa seule existence un trouble de voisinage tenant à l'exploitation d'une porcherie en milieu rural suffisait à établir le caractère anormal du trouble subi

Jean X... est uniquement fondé à obtenir la cessation d'un trouble anormal de voisinage, et l'indemnisation du préjudice pouvant en résulter.

François C... sur le fondement d'un trouble anormal de voisinage ; AUX MOTIFS QUE « l'expert judiciaire Jean-Paul A..., après avoir constaté les désordres affectant le mur, les impute principalement

Il est de principe que nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage et que l'indemnisation d'un tel trouble relève du juge du fond.

, seules de nature à caractériser l'existence d'un trouble anormal de voisinage.

anormal de voisinage de nature visuelle ou en raison de travaux de terrassement, - avant dire droit sur un trouble anormal de voisinage de nature sonore, par rapport à la maison : ordonne une expertise

propriétaire d'un immeuble contigu, l'ont assigné en réparation de leur préjudice sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; que, déboutés de leurs demandes, ils ont invoqué en appel l'existence de troubles

En outre, ils exposent que le cèdre ne cause pas de trouble anormal de voisinage.

, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2012), que M. et Mme X..., reprochant à Mme Y... qui avait réalisé des travaux d'extension et de surélévation de sa maison de leur avoir causé des troubles