appel de cette décision et que la Cour a, dans son arrêt en date du 2 mars 2000, confirmé le montant de la pension alimentaire due par Georges X..., ce qui établit la pérennité de ses revenus ; que la volonté

caractère volontaire du geste ; "alors, d'une part, que le délit de violences volontaires n'est constitué que s'il existe un acte volontaire de violence, c'est-à-dire si le prévenu a agi avec la volonté

F... de ce chef, sans caractériser la moindre volonté de porter atteinte à l'intégrité de M.

, cette manifestation peut être expresse ou tacite ; qu'en exigeant une manifestation expresse de la volonté de M.

juger que le licenciement était intervenu pour maladie, ont énoncé que la société Mi-Temps ne rapportait pas la preuve de la réalité des motifs invoqués dans la lettre de licenciement, à savoir la volonté

que les licenciements étaient intervenus pour maladie, ont énoncé que la société Mi-Temps ne rapportait pas la preuve que la réalité des motifs invoqués dans les lettres de licenciement, à savoir la volonté

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

Les organisations professionnelles ont refusé de procéder à la signature de cet accord conventionnel semblable, sur le fond et dans sa rédaction, à leur recommandation, marquant ainsi leur volonté de ne

une autre ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une réception tacite, car cette réception ne dépend pas de la fin du contrat d'entreprise du constructeur initialement missionné, mais de la volonté

321-1 du Code du travail ; alors, ensuite, que le licenciement d'un salarié employé par une entreprise réalisant des bénéfices n'est pas justifié par un motif économique lorsqu'il est motivé par la volonté

X... à une simple colère "irréfléchie", la cour d'appel a méconnu la volonté non équivoque et clairement exprimée par M.

titre d'indemnité compensatrice de non-concurrence, alors, selon le moyen, que l'employeur ne peut être lié par une convention collective à laquelle il n'est pas assujetti que lorsqu'est établie sa volonté

, alors, selon le moyen, "1°/ que la renonciation à une disposition d'ordre public doit être expresse ou tacite, mais à la condition d'être sans équivoque et résulter de faits incompatibles avec la volonté

demandes en paiement d'indemnités de rupture et de rappels de salaire, alors, selon le pourvoi, en premier lieu, qu'après avoir constaté que Mme X... avait expressément contesté devant l'employeur la volonté

contradictoirement sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'application volontaire d'une convention collective ne peut résulter que d'une volonté