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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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49 898 résultats pour « (sur la 3e branche) assurance (règles générales) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
1re catégorie : 7 683 euros ; 2e catégorie : 4 610 euros ; 3e catégorie : 1 537 euros.
Article P 30
Les établissements de 3e et 4e catégorie entièrement établis au-dessous du niveau du sol doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2.
Article 25
-Le ministre chargé du travail engage, au plus tard le 31 décembre 2016, la fusion des branches dont le champ d'application géographique est uniquement régional ou local et des branches n'ayant pas conclu d'accord ou d'avenant lors des quinze années précédant
Article 12
Dans la limite des capacités autorisées à l'article 5 du présent décret, le bénéficiaire peut effectuer des transports pour le compte de tiers ne remplissant pas les conditions fixées à l'article 10 ci-dessus ou réaliser des branchements sur l'ouvrage
Article R145-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
Un même magistrat peut être désigné, en qualité de titulaire ou de suppléant, pour présider plusieurs sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés ou plusieurs sections des assurances sociales
Article 1
La décision d'ouverture doit préciser le nombre de postes offerts au concours et indiquer la branche concernée : services techniques généraux, services techniques à caractère biomédical ou dessin.
Article R6113-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 01
Le secrétariat établit le règlement intérieur de la commission, qui fixe les conditions de son fonctionnement et précise les règles de procédure applicables devant elle.
Article 3
L214-164 - Code des assurances Art. L131-1-2 - Code général des impôts, CGI. Art. 237 bis A - Code du travail Art. L3332-17-1, Art.
Article D312-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90
La direction de chaque établissement doit contracter une assurance générale couvrant les risques d'implantation et de fonctionnement, notamment au bénéfice de ses pensionnaires, lorsque ceux-ci ne sont pas couverts par le titre Ier du livre IV du code
Article R145-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83
Les dépens d'une décision de la section des assurances sociales d'une chambre disciplinaire de première instance ou de la section des assurances sociales d'un conseil régional ou central d'une section D, G ou H de l'ordre des pharmaciens ou d'une ordonnance
Article R211-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 56
La souscription de cette assurance est constatée, moyennant le paiement de la prime correspondante, par une attestation dont le modèle est fixé par le bureau central français.
Article R145-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
communication des mémoires et pièces, le premier alinéa de l'article R. 611-7 et les articles R. 613-1, à l'exception de la dernière phrase du deuxième alinéa, et R. 613-4, relatifs à la clôture de l'instruction, sont applicables devant les sections des assurances
Article R421-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 61
dommages résultant d'atteintes aux personnes nés d'un accident mentionné au I de l'article L. 421-1, le fonds de garantie ne peut être appelé à payer l'indemnité allouée à la victime ou à ses ayants droit qu'en cas de suspension du contrat ou de non-assurance
Article A132-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41
de la clause bénéficiaire en application du 2° et du 3° de l'article L. 131-1 du code des assurances.
Article 3
principaux d'éducation régis par le décret n° 70-738 du 12 août 1970 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : CLASSES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Conseiller principal d'éducation classe exceptionnelle 5e échelon HEA 4e échelon 1027 3e
Article 1
mentionnés à l'article 3 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 638 6e échelon 597 5e échelon 555 4e échelon 522 3e
Article 2
mentionnés à l'article 25 du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Technicien en chef 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 474 3e
Article 1
applicable au cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaire médico-social en chef ECHELONS INDICES BRUTS 7e échelon 579 6e échelon 547 5e échelon 510 4e échelon 479 3e
Article 15
ANCIENNE SITUATION dans le corps d'agents administratifs NOUVELLE SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 3e
Article 1
et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée ainsi qu'il suit pour compter du 1er décembre 1988 : Echelons Indices bruts au 1er août 1992 7e échelon 638 6e échelon 595 5e échelon 557 4e échelon 522 3e
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