Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Bernard A..., 2 / Mme Dominique B... épouse A..., demeurant ensemble Mas de la Ribière ..., en cassation de l'arrêt rendu le 5 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile

G...) sont intervenus pour solliciter la condamnation de Mlle C... à réparer leurs préjudices ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados a été appelée à l'instance ; Sur le premier moyen

Le 4 janvier 2021, la maîtrise d’ouvrage a fait dresser un procès-verbal de constat par M.

Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II. Sur les pourvois formés par MM. A... et X... : Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, réunis Enoncé des moyens 4.

septembre et le 7 octobre 2017 en Grande-Bretagne et en France ; que comparant devant la chambre de l'instruction, il n'a pas consenti à sa remise ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation,

Examen du moyen Enoncé du moyen 8. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné Mme M...

interdiction de séjour et l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen

décembre 1986" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, devenu l'article L. 450-4 du Code de commerce, exigeant seulement que la demande de visite

Price et Franprix, M.

Y..., engagé le 25 janvier 1993 comme adjoint chef de magasin, a été promu chef de magasin à compter du 1er août 1993, et rémunéré selon une convention de forfait ; qu'ayant été licencié, il a saisi la

rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de Monsieur Joseph X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour marchandage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de cassation, pris de la violation des articles 1, 6, 7 de la loi du 1er août 1905, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré A

annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, du 13 octobre 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Le 24 octobre 2024, la SCI VILLAGE SUD a fait dresser l’état des lieux de sortie par procès-verbal de constat de Maître [Y] [J], commissaire de justice.

d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de la société IRES, dont le siège social est ... (7e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.